602 marchés publics pour point relais

Cession de 13 biens immobiliers identifiés par référence cadastrale, avec superficies terrains et bâtis, nombre de niveaux et zonage PLU.

Dossier diagnostics fournis (amiante, électricité, termites, état des risques et pollutions) ; diagnostics réseaux et assainissement à la charge de l'acquéreur, qui assume les frais de mise en conformité.

Vente en l'état sans garantie de mesures ; existence de servitudes ; obligation d'assurer les biens et prise en charge des impôts par l'acquéreur.

Dossier à fournir : règlement, annexes, formulaire d'engagement et déclaration d'absence de conflit d'intérêts ; garantie de dépôt exigée ; substitution possible ; revente interdite 5 ans.

Fourniture de gaz naturel rendu site pour les points de livraison listés en annexe (12 sites identifiés).

Services inclus : facturation électronique via Chorus Pro, aide à la gestion des consommations, support et relation clientèle de proximité, et interface avec les gestionnaires de réseaux.

Accès aux données techniques et historiques de consommation pour alimenter le suivi et produire un bilan énergétique annuel.

Entretien journalier des locaux et espaces extérieurs avec périodicité définie en DPGF.
Tri sélectif systématique : papier, PET, carton, canettes, biodéchets, mégots, moquette et bois.
Déblayage progressif lors des montages/démontages : évacuation des emballages, moquettes, cartons et palettes selon planning ajustable.
Permanence quotidienne : 1 agent 8 h/j du lundi au samedi; interventions ponctuelles chiffrées au bordereau de prix unitaires.

Gestion du haut de quai de deux déchetteries : accueil des usagers, contrôle des apports et orientation des déchets (DEEE, verts, bois, cartons, métaux, gravats, DDS, huiles, piles, textiles, encombrants).

Entretien quotidien des quais et des abords, maintenance légère des installations, tenue de registres et envoi quotidien des niveaux de remplissage et mensuel des synthèses de fréquentation.

Effectif estimé : environ 5,8 ETP avec renforts pendant les pics (possibilité de 2 agents simultanés) et présence hebdomadaire d'un coordinateur.

État des lieux contradictoires avant démarrage et en fin de contrat ; respect des consignes de sécurité et formations requises pour la manipulation de déchets dangereux.

Fourniture et livraison quotidienne de repas conditionnés en liaison froide pour service scolaire, avec menus planifiés et affichage hebdomadaire.

• Commandes précisées à J-1 ; existence d'un stock tampon et livraison dans les locaux de consommation.

• Exigences produit : poisson hebdomadaire (filet sans arêtes), préférences bio et circuits courts, viandes d'origine France.

• Transport en véhicule frigorifique 0–3 °C, contrôle de température à réception et remise en température en ≤45 minutes.

• Gestion complète et exploitation de huit cellules commerciales en rez-de-chaussée, avec surfaces indicatives détaillées et parties communes.
• Recherche et sous-location d'exploitants commerciaux/artisanaux, animation commerciale et exigence de diversité d'activités ; certaines activités exclues.
• Entretien courant, réparations locatives, assurances obligatoires et transmission annuelle d'un compte de résultat sectorisé certifié.
• Travaux d'aménagement soumis à autorisation préalable ; cession et sous-location conditionnées à l'accord écrit de la collectivité.

• Location d'un tracteur agricole destiné au tractage d'un tamis-cribleur pour nettoyage de plages et adaptable pour lame neige et labourage.
• Exigences techniques minimales : 150 ch, 500 Nm, moteur Tier 4 (mention EURO 6 pour carburant), 4 roues motrices, garde au sol ≥ 40 cm, cabine climatisée et siège pneumatique pivotant.
• Équipements obligatoires : prise de force automatique progressive, relevages avant/arrière (3 points), branchements 12 V avant/arrière, pneumatiques adaptés au sable, filtre à air à dépoussiérage automatique.
• Livraison franco de port avec mise en service incluse ; maintenance avec délai d'intervention ≤ 48 h et véhicule de remplacement en cas d'immobilisation prolongée.

Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé couvrant les phases de conception et de réalisation pour ouvrages de bâtiment et VRD.

Mission intellectuelle fournie en prix global et forfaitaire, en tranche unique ; sous-traitance de la coordination non admise.

Compétences et temps de mission détaillés dans une annexe (Annexe 2) ; achèvement de la mission à la réception de l'ouvrage et à la levée des réserves.

• Exploitation, surveillance et maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement, y compris trois stations d'épuration et postes de relevage.
• Tenue et remise d'un inventaire et d'un SIG (formats SHP, EDIGEO), astreinte organisée avec délais d'intervention définis.
• Gestion des abonnements et facturation de la redevance, prise en charge de l'évacuation des boues et des interventions sur les branchements.
• Reporting régulier (rapports annuels, CARE) et remise des livrables et données en fin de contrat.