Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.
Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.
Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).
Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.

614 marchés publics pour eaux pluviales

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Mise en accessibilité d'écoles

Mairie de Harnes

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Installation de chantier et démolition de rampes existantes (21 m²) ; décapage d'enrobés (81 m²) et terrassements (20 m³).
Réalisation de rampes béton armé et reprises voirie (60 m² rampe, 70 m² enrobés), pose de caniveau ACODRAIN (8 ml).
Fourniture menuiserie aluminium (porte 1300×3900 mm), lavabos PMR (2 unités), profilés nez de marche (22,7 ml) et signalétique (6 unités).

22 mai 2026

Harnes (62)

Du 06/07/2026 au 21/08/2026

Clause environnementale

Visite requise

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Remaniage des couvertures et étanchéité de toits

Le Mans Métropole Habitat

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Travaux de couverture : nettoyage/démoussage des ardoises, révision générale et remplacement de 50 ardoises, réfection des faîtages en zinc.
Travaux d’étanchéité de toits-terrasses : dépose, pare-vapeur, complexe bicouche élastomère, rehaussements d’acrotères avec costière métallique, gravillonnage, conformité BROOF-T3.
Zinguerie : nettoyage et révision des cheneaux, gouttières et descentes EP, révision générale de la zinguerie.
Fourniture de matériaux neufs et traçabilité requises ; diagnostics amiante intégrés et présentation d’échantillons en phase de préparation.

29 mai 2026

Le Mans (72)

6 mois, plus 1 mois de préparation

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Échantillons requis

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Réhabilitation et rénovation lourde d'immeuble

Marseille Habitat

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Ravalement, réparations pierre, hydrogommage, réfection corniches/appuis et travaux d’étanchéité de terrasses (membrane bi‑couche).
Fourniture/pose de garde‑corps et barreaudages; essais et contrôles d’étanchéité.
Interventions contraintes en secteur ABF pour certains éléments.

4 juin 2026

Marseille (13)

14 mois (1 mois de préparation + 13 mois de travaux), démarrage juillet 2026

Clause environnementale

Visite requise

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Travaux de voirie et réseaux secs et humides

Ville de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

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Travaux de voirie : terrassements, nivellement, empierrement, sciage, raccordement, enduits monocouches et enrobés pour chaussées et trottoirs.
Ouvrages hydrauliques et réseaux secs : busages, canalisations béton (Ø 300–1200 mm), regards préfabriqués, caniveaux, fossés, piquage et raccordement.
Matériaux selon normes XP/NF indiquées ; gestion et traçabilité des déchets de chantier obligatoire.
Opérations et quantités définies par Ordres de Service, réalisées en secteurs selon phasages ; coordination et mesures de sécurité exigées.

12 juin 2026

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)

800 000 €

1 an, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Assurance protection juridique

Commune d'Ernée

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Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.
Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.
Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).
Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.

10 juin 2026

Ernée (53)

24 000 €

2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)

Clause sociale

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Entretien et nettoyage des parties communes d'immeubles

OPHEOR

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Nettoyage régulier des parties communes intérieures et extérieures : balayage, lavage adapté, aspiration et dépoussiérage ciblé.
Gestion complète des déchets : sortie/entrée des bacs, nettoyage/désinfection des aires de collecte et évacuation des détritus ; prise en charge et évacuation des encombrants selon planning.
Prestations complémentaires incluses : désherbage, entretien des grilles d’eaux pluviales, déneigement/salage, remplacement des sources lumineuses défectueuses (hors détecteurs) sous 24 h et signalement d’anomalies.
Fourniture par l’opérateur de tous produits et petit matériel compatibles avec les revêtements ; obligation de résultat avec intervention corrective sous 24 h en cas de non-conformité.

27 mai 2026

Loire (42)

Jusqu'au 31/12/2030 (début à la date de notification)

Clause environnementale

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Travaux de voirie, réseaux, équipements et aménagements de déchèteries

SICTOM PÉZENAS‑AGDE

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Travaux de voirie, terrassements, déposes et réseaux (eaux usées/pluviales, AEP, défense incendie) ainsi que ouvrages hydrauliques et génie civil.

Réalisation d’essais (étanchéité, pression, compacité), missions géotechniques G3, et restitution de dossiers de récolement et PV.

Fourniture d’équipements électriques, vidéosurveillance et signalisation ; gestion et traçabilité des déchets et terres excavées.

2 juin 2026

Hérault (34)

6 mois (phase préparatoire 1 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Travaux de mise en séparatif et mise en conformité des branchements d'assainissement

Commune de DOMECY‑SUR‑CURE

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Création d'un réseau séparatif EU/EP comprenant fourniture et pose de canalisations (PVC, PEHD, fonte), regards, boîtes de branchement et tampons adaptés.
Terrassements avec blindage dès 1,30 m, gestion et évacuation des déblais, mise en œuvre de géotextile et lit de pose en mignonnette 4/6.
Réfections provisoires et définitives de voirie, essais d'étanchéité (EN 1610), inspections télévisuelles (NF EN 13508‑2) et fourniture d'un DOE complet.

26 mai 2026

Hameau d'Usy, Domecy‑sur‑Cure

24 semaines (préparation 1 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Rénovation d'un logement de l'ancien presbytère

Commune de Saint Martin le Greard

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Réalisation des terrassements, fouilles, drains et réseaux eaux pluviales.
Mise en œuvre d'isolation sous dallage polyuréthane 68 mm (ACERMI) et dallage béton non porté finition lisse.
Démolitions, adaptations sur murs en pierre, gestion des déblais et DICT à réaliser.

1 juin 2026

Saint Martin le Greard (50)

14 mois (démarrage prévu le 01/09/2026, achèvement estimé le 01/01/2028)

Clause environnementale

Clause sociale

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Désimperméabilisation et aménagements paysagers

Commune de SAINT MEMMIE

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Travaux de VRD et d'aménagements paysagers visant à réduire l'imperméabilisation des surfaces concernées, incluant terrassements, gestion des eaux, fourniture et mise en œuvre de revêtements perméables et mise en place de plantations.

Fourniture des fiches techniques produits, plan d'implantation des installations de chantier et justification des modes d'agrément des matériaux.

Les quantités et spécifications détaillées des matériaux et végétaux ne sont pas précisées dans les pièces consultées (référer aux pièces techniques du dossier pour détail chiffré).

Remise attendue des pièces administratives et techniques (AE, CCAP, CCTP signés, BPU/DQE/DPGF, FTP, attestations d'assurance, attestation de visite).

22 mai 2026

SAINT‑MEMMIE (51)

3 mois (du 15/06/2026 au 15/09/2026)

Clause environnementale

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