2272 marchés publics pour boues

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Assurance responsabilité et protection juridique

Commune de CARIGNAN de BORDEAUX

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Garanties RC larges couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés (ex. 12 000 000 € pour dommages matériels, 5 000 000 € immatériels consécutifs).
Assurés : collectivité, élus, agents, bénévoles, collaborateurs occasionnels et enfants périscolaires.
Individuel accident : indemnités minimales définies (ex. décès élus/bénévoles 50 000 €, enfants 12 000 €, IPT/IPP 75 000 €) et prestations d’assistance.
Franchises majoritairement nulles (0 €) sauf cas spécifiques (biens confiés, dépositaire : 500 €) ; tarification sur % TTC/an de la masse salariale ; exigences de gestion sinistres et délais de règlement contraignants.

15 juil. 2026

Carignan-de-Bordeaux (33)

-

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Curage, détartrage et maintenance des réseaux d'eaux et séparateurs hydrocarbures

Caen la mer Habitat

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Curage, détartrage et nettoyage des réseaux d'eaux usées (verticals/horizontals) et des siphons de sol.
Interventions curatives: dégorgement, remplacement de joints, pompage et nettoyage post-intervention.
Entretien et vidange des séparateurs hydrocarbures et des postes de relevage avec fourniture de pièces de rechange.
Suivi et livrables: carnets d'entretien, bulletins de visite, bilans périodiques, traçabilité des déchets (Trackdéchets/BSDD).

20 juil. 2026

Caen (14)

340 000 €

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Travaux et services pour réseaux d'eau potable et d'assainissement

Syndicat d'équipement des communes des Landes

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Entretien et maintenance : interventions courantes, dépannage rapide, hydrocurage, vidanges et transport de boues.

Traçabilité sur GMAO, disponibilité et délais d'intervention, gestion des pièces de rechange et rapports d'intervention signés.

Respect des règles de manipulation des produits chimiques et traitement réglementaire des déchets.

15 juin 2046

Landes (40)

16 000 000 €

20 ans (du 17/06/2026 au 17/06/2046)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de produits et consommables pour traitement de l'eau

Syndicat des Eaux du Bocage Virois

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Chlore liquéfié > 99,8% conforme NF EN 937 pour désinfection.
Formats : bouteilles acier (ex. 49 kg, 6 kg) ; maintenance et contrôles réglementaires assurés par le titulaire.
Rotations et stocks permanents variables selon besoin (ex. 3–6 bouteilles en permanence, rotations annuelles 6–9).
Transport par opérateur agréé matières dangereuses.

17 juil. 2026

Calvados (14)

-

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Collecte et traitement de flux de déchets par lots

Annemasse-Agglo

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Collecte et transport des terres non polluées en bennes adaptées, enlèvement sous 48 heures ouvrables.

Analyses préalables si nécessaire, tri/dépollution et valorisation ou inertage selon nature du matériau.

Justificatifs des filières et traçabilité exigés.

23 juil. 2026

Haute-Savoie (74)

96 000 €

48 mois (à partir du 01/10/2026)

Clause environnementale

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Levés topographiques et études géotechniques

Agglomération Montargoise et Rives du Loing

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Missions géotechniques G1 à G5 : études de site, conception, exécution, suivi et diagnostics avec forages, sondages et prélèvements variés.
Géoréférencement des sondages en Lambert 93, analyses laboratoires et essais in situ (pressiométrie, perméabilités, essais plaque, pénétromètre).
Rapport géotechnique final incluant plans et analyses ; rebouchage des forages et conservation/conditionnement des échantillons, rendu sous 8 semaines après chantier.

31 juil. 2026

Loiret (45)

54 000 €

2 mois (période initiale), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 38 mois

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Réhabilitation du restaurant scolaire

Commune de Grand‑Champ

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Fourniture, pose et mise en service de centrales de ventilation double flux et caissons d’extraction.
Filtration, régulation ModBUS, essais d’équilibrage et mesures acoustiques, fourniture de feuilles d’essais et DOE.
Qualifications OPQ/OPQCB et conformité aux normes citées exigées.

17 juil. 2026

Grand‑Champ (56)

-

11 mois

Clause environnementale

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Construction poste de refoulement et ouvrages associés

Pontivy Communauté

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Forage dirigé sous cours d’eau avec fourreau acier Ø500 et traction de conduite de refoulement (pose fonte DN300 dans fourreau).

Pose réseaux gravitaires DN300 fonte, regards, ventouses et canalisations refoulement DN300/DN500, dévoiements provisoires en PEHD pour continuité de service.
Études d’exécution, sondages, essais pression/étanchéité et contrôle caméra, remblai et réfections de voirie.

15 sept. 2026

Pontivy (56)

-

1 mois de préparation ; 4 mois d'exécution (tranche ferme) ; tranche optionnelle 1 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Délégation du service d'assainissement collectif

Commune de Fitou

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Exploitation complète du cycle d'assainissement : collecte, transport, traitement, gestion des boues et maintenance des ouvrages.
Astreinte 24/7, tenue à jour des plans et du SIG, programme d'autocontrôle et plan de recherche des eaux claires parasites.
Gestion administrative et commerciale des usagers (abonnements, réclamations, perception des redevances) et tenue du reporting semestriel et annuel.
Réalisation et coordination des travaux de renforcement/extension sur demande et fourniture de conseils techniques et financiers.

31 juil. 2026

Fitou (11)

2 851 416 €

12 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Sécurisation du réseau d'eau potable par double forage dirigé

Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois Cantons

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Franchissement sous voie ferroviaire par double forage dirigé avec tir pilote et alésages successifs.
Fourniture et pose d'une canalisation PEHD DN280 insérée dans un fourreau PEHD DN500, avec essais d'étanchéité et inspection caméra.
Réalisation des fosses d'entrée/sortie (blindage, épuisement), remblai annulaire par coulis, raccordements aux canalisations existantes (≈50 m fonte DN250) et mise en place des ouvrages de protection (ventouses, regards, vannes).
Fourniture du dossier des ouvrages exécutés récolement géoréférencé, suivi géotechnique G3/G4 et plan d'assurance qualité.

4 sept. 2026

Artix (64)

-

15/01/2027 au 15/03/2027

Clause environnementale

Clause sociale

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