1249 marchés publics
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Convention de participation en prestations de services d'assurances
SMECTOM DU PLANTAUREL
Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.
- Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
- Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
- Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
- Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.
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Prestation de service d'entreposage et de stockage
Institut national d'études démographiques (Ined)
Prestation de service d'entreposage et de stockage de biens.
- Stockage d'environ 25 000 ouvrages (livres, revues, etc.) avec contrôle et traçabilité.
- Préparation et expédition des commandes dans un délai de 5 jours ouvrés.
- Reprise intégrale du stock existant sans rupture de service.
- Suivi structuré des stocks et sensibilisation à la responsabilité environnementale.
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Réalisation d'actions de formation sur le thème eau et assainissement
CNFPT
Le lot 1 concerne la réalisation d'actions de formation sur le thème de l'eau et de l'assainissement.
- Thèmes abordés : gestion patrimoniale des réseaux, eau potable, assainissement collectif et non collectif, eaux pluviales, relations aux usagers.
- Formations destinées aux fonctionnaires des collectivités territoriales, organisées en présentiel ou à distance.
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Confection et fourniture de colis alimentaires
Ville d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre concerne la confection et la fourniture de colis alimentaires salés pour les séniors et personnes porteuses de handicap.
- Colis salé : Comprend au minimum 9 produits alimentaires pour un repas complet, incluant foie gras, terrines, viande ou volaille, accompagnements, vin, et friandises.
- Colis sucré : Comprend au minimum 9 produits pour un goûter, incluant jus, desserts, café, thé, truffes, biscuits, et miel.
- Les colis doivent être livrés en 2025, avec des pénalités en cas de retard ou de non-conformité.
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Reprise de concessions funéraires expirées dans les cimetières communaux
Commune d'Enghien-les-Bains
Le présent accord-cadre concerne l'exécution des travaux de reprise des concessions funéraires expirées dans les cimetières communaux.
- Travaux sur des concessions échues depuis au moins deux ans.
- Concerne les concessions funéraires à durée limitée, concessions pour urne, cases de columbarium et sépultures en terrain commun.
- Réalisation des travaux dans les cimetières Nord et Sud d'Enghien-les-Bains.
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Fourniture, suivi et gestion des abonnements aux périodiques
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
La prestation concerne la gestion des abonnements aux périodiques pour les services municipaux, incluant :
- Gestion des Abonnements : prise en charge complète du cycle de vie des abonnements, de la commande à la facturation.
- Fourniture de Périodiques : recherche et livraison de revues en français et en langues étrangères, avec accès aux archives électroniques.
- Information Bibliographique : mise à jour régulière sur les nouveaux titres et gestion des licences électroniques.
- Plateforme Interactive : outil de gestion en temps réel pour le suivi des abonnements.
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Assurance flotte automobile
Ville de Pontoise
Le contrat concerne l'assurance d'une flotte de véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos soumis à l'obligation d'assurance.
- Offre de base : couverture des machines contre tous dommages, qu'elles soient en activité ou au repos.
- Garanties principales : responsabilité civile, protection juridique, accidents corporels du conducteur, dommages subis par le véhicule, assistance en cas d'accident ou de panne.
- Montants de garantie variés, incluant des limites spécifiques pour chaque type de couverture.
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Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la Direction de l’Eau et de l’Assainissement
Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la Direction de l’Eau et de l’Assainissement.
- Assistance technique incluant avis sur études préalables, définition de programmes de travaux, suivi des missions du maître d'œuvre, et élaboration de marchés de maîtrise d’œuvre.
- Assistance financière pour la recherche de subventions, maîtrise des dépenses, et audits financiers.
- Assistance juridique sur les procédures de marché public et rédaction de conventions.
- Suivi d’exécution des missions confiées au maître d'œuvre et assistance aux opérations de réception.
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Fourniture de périphériques audiovisuels et de prestations associées
Département de Seine-et-Marne
Fourniture de périphériques audiovisuels et de prestations associées.
- Fourniture de Matériels : équipements audiovisuels, appareils photos, écrans, vidéoprojecteurs, tables de mixage, systèmes de domotiques.
- Maintenance : préventive, évolutive et corrective avec délais d'intervention.
- Installation et Documentation : installation des équipements, guides utilisateurs.
- Location : microphones, systèmes d'éclairage, scènes modulables.
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Prestations de traiteur
Commune de Montfermeil
Fourniture et livraison de diverses prestations alimentaires, incluant :
- Plateaux repas avec entrée, plat principal (viande, poisson ou végétarien), fromage ou dessert, boisson et pain.
- Formules sur le pouce comprenant un sandwich ou une salade, un dessert, un fruit et une boisson.
- Formules petits-déjeuners avec mini-viennoiseries et boissons.
- Cocktails sans service avec des pièces à saisir, accompagnées de boissons en option.
Les prestations doivent inclure des consommables jetables ou recyclables.