884 marchés publics Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) et d'autres

• Assurance des risques statutaires applicables aux agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
• Garanties, exclusions, franchises et délais de carence précisés en sous‑sections techniques; calcul des prestations : chaque mois compté pour 30 jours.
• Tarification exprimée en pourcentage de l'assiette prévisionnelle; structure de tarification présentée dans un tableau de référence.
• Pièces exigées pour l'offre : mémoire technique, attestations (URSSAF, ORIAS, Kbis, agrément assureur), annexe démographique et documents RGPD.

• Fourniture et livraison de 7 types de véhicules (utilitaire grand volume hayon diesel ; citadine électrique ; SUV hybride ; utilitaire électrique 2/3 places ; fourgon 9 places électrique ; véhicule électrique SSIAD ; quadricycle sans permis électrique).

• Spécifications clés : PTAC ≤ 3,5 t et ~20 m3 pour utilitaire grand volume ; autonomies électriques ~200–300 km (selon modèle) et ~70 km pour sans-permis ; puissances et charges utiles indicatives.

• Équipements attendus : hayon élévateur, signalisation dédiée, rangements, sécurité (extincteur, trousse), roue de secours, climatisation ; garantie 2 ans + 6 ans anti-corrosion ; formation technique des mécaniciens.

• Fourniture d'une large gamme d'articles scolaires et périscolaires (albums, cahiers, colles, ciseaux, marqueurs, gouache, pâte à modeler, protège-cahiers, etc.).
• Commandes facturées à l'unité selon prix unitaires du bordereau et/ou via catalogues avec remises négociées.
• Colisage et étiquetage par établissement et par classe, transport franco de port et manutention assurés par le titulaire.
• Bon de livraison distinct par destination et gestion des non-conformités par remplacement ou intervention.

Entretien complet de pelouses, haies, massifs et plantations intérieures et extérieures, avec gestion des arbres (hors élagage/abattage/dessouchage).

Travaux inclus : tontes (8–14/an), désherbage manuel/mécanique, tailles (végétaux ≤ 5 m), démoussage, aération, regarnissage (≤ 10 % surface), fertilisation maîtrisée (engrais à libération lente) et vérification arrosage automatique (3 interventions/an).

Gestion et traçabilité des déchets verts (registre, bons d'enlèvement, valorisation), planning annuel et trimestriel, rapports semestriels d'expertise et rapport annuel environnemental.

Réalisation complète des marquages au sol (lignes longitudinales et transversales, flèches, passages piétons, zébras, chevrons, îlots, lettrages, symboles).
Préparation des surfaces (nettoyage, préchauffage, pré-marquage), application des produits conformes NF avec microbilles rétro-réfléchissantes, effacement et remise en état.
Plan de contrôle qualité exigé : journal de chantier, essais, contrôles de dosage et vérification des largeurs et modules.
Travaux possibles en horaires décalés; gestion des déchets, stockage et transport des produits selon exigences environnementales.