298 marchés publics
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Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales
Caisse nationale des Allocations familiales
Les prestations concernent le conseil juridique dans divers domaines du droit privé.
- Droit civil
- Droit de la responsabilité
- Droit des contrats
- Droit des assurances
- Droit des personnes
- Procédure civile
2 juin 2025
Paris (75)
80 000
12 mois, renouvelable jusqu'à 48 mois.
Réalisation de podcasts pour l'Office national des combattants et des victimes de guerre
ONACVG
Réalisation de podcasts pour l'Office national des combattants et des victimes de guerre.
- Production de podcasts sur la parole de militaires et d’anciens combattants OPEX pour informer sur leurs droits.
- Création d'une identité sonore et visuelle, rédaction de textes d'introduction et de conclusion, et élaboration de questionnaires.
- Enregistrements, animation des interviews, montage audio, validation des émissions et mise en ligne sur une plateforme d’hébergement.
- Campagne de communication pour chaque nouvel épisode sur les réseaux sociaux.
2 juin 2025
France métropolitaine et Corse
250 000
48 mois maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Fourniture de produits d'épicerie au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »
Economat des Armées (EdA)
La fourniture de farines de blé pour la restauration collective, destinée aux clients du dispositif « Vivres Métropole », inclut :
- Spécifications techniques détaillées pour garantir la conformité des produits.
- Fiches techniques pour chaque article, incluant ingrédients, allergènes, conditions de conservation, et informations nutritionnelles.
- Étiquetage conforme aux exigences légales, avec mention des allergènes et conditions de conservation.
- Mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire pour assurer la sécurité alimentaire.
2 juin 2025
Nemours (77)
-
3 ans à compter de la notification, renouvelable 2 fois 12 mois.
Échantillons requis
Prestations logistiques pour des produits et matériels dans le cadre de la réponse aux menaces sanitaires
Santé publique France
Les prestations logistiques concernent la gestion de produits, dispositifs, équipements et matériels de santé en situation sanitaire exceptionnelle.
- Réception et vérification des produits avec gestion des non-conformités.
- Stockage selon les conditions spécifiques de conservation.
- Préparation des commandes et déstockage sur ordre.
- Organisation des transports adaptés aux exigences de conservation.
- Gestion de la qualité avec enregistrement des déviations et audits réguliers.
2 juin 2025
Mayotte
-
1 an à compter du 26/08/2025.
Clause environnementale
Opérations anticipées définitives pour la liaison entre la Conciergerie et la Sainte-Chapelle
Centre des Monuments Nationaux
Des opérations anticipées définitives sont requises pour établir une liaison entre la Conciergerie et la Sainte-Chapelle.
- Travaux préparatoires incluant diagnostics et évaluation des risques d'inondation.
- Curage et dépose des installations existantes avec évacuation vers des décharges de recyclage.
- Installation de plomberie sanitaire, protection incendie, systèmes HVAC, et installations électriques.
- Formation du personnel et mise en service des installations.
2 juin 2025
Paris (75)
-
Sept mois à compter de septembre 2025.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Fourniture et livraison de produits de boulangerie et viennoiserie
Ministères économiques et financiers
Fourniture et livraison de produits de boulangerie et viennoiserie, incluant :
- Approvisionnement en pains classiques et produits élaborés avec des farines biologiques, du levain naturel, et des options sans gluten.
- Mini-viennoiseries crues surgelées et cuites, ainsi que des galettes.
- Conditions de livraison spécifiques avec accès limité, véhicules conformes aux normes sanitaires, et engagement pour un emballage éco-responsable.
- Transport des denrées à des températures contrôlées et respect des normes de sécurité sanitaire.
2 juin 2025
Paris 12ème
-
17 mois à compter du 01/09/2025.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis
Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Centre des Monuments Nationaux
Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des Tours de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
- Accès sécurisé aux locaux avec remise des clés après chaque intervention.
- Protection des installations avec signalement des incidents.
- Fourniture de fluides et de consommables nécessaires au nettoyage.
- Responsabilité de l'évacuation des déchets sans entreposage inapproprié.
2 juin 2025
Paris (75)
-
4 ans maximum, avec un démarrage prévu le 15/09/2025.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Prestations d'ingénierie dans le domaine de la conception d'installations et de bâtiments hors zones nucléaires
CEA
Prestations d'ingénierie dans le domaine de la conception d'installations et de bâtiments hors zones nucléaires.
- Missions variées incluant études de faisabilité, conception d'installations, et réalisation de maquettes numériques.
- Livrables attendus sous formats natif et PDF, comprenant plans, notes descriptives, et dossiers techniques.
2 juin 2025
Multiples
5 000 000
4 ans fermes avec 1 an optionnel.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
BdD Ile-de-France et Creil - Accord-cadre pour contrôles et vérifications périodiques
Ministère des Armées
Les prestations techniques demandées incluent des vérifications et contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements sur des sites militaires.
- Vérifications selon les textes réglementaires en vigueur.
- Contrôles spécifiques (RIA, poteau incendie, etc.).
- Installations concernées : électriques, ascenseurs, équipements sportifs, systèmes de sécurité incendie, installations de gaz, etc.
- Obligations de preuve d'agréments et conseils auprès de l'USID.
3 juin 2025
Multiples
-
14 mois à compter de la date d'effet, renouvelable 3 fois.
Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets chimiques dangereux
AP-HP
Les prestations demandées incluent :
- Mise à disposition de matériels tels que bacs de pré-collecte et GRV.
- Entretien des GRV avec lavage et maintenance.
- Fourniture de contenants sur commande.
- Transport et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).
- Suivi des prestations avec envoi d'éléments pour le registre des déchets.
- Collectes supplémentaires pour déchets issus de protocoles spécifiques.
3 juin 2025
Île-de-France
-
4 ans à compter du 01/12/2025.
Clause environnementale
Clause sociale