Prestations de conseils juridiques en matière d'aménagement de l'espace métropolitain

L'assistance et l’accompagnement juridique de la Métropole du Grand Paris (MGP) dans la mise en œuvre et l’évolution du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sont composés de trois missions distinctes :

• Mission n°1 : Assistance, expertise et accompagnement juridiques dans la mise en œuvre opérationnelle du SCoT Métropolitain
  Cette mission inclut l'accompagnement des services de la métropole dans le déploiement des outils dédiés, la préparation de réunions, la participation à des événements en tant qu'expert juridique, et l'analyse de la compatibilité des projets avec le SCoT. Les livrables attendus comprennent des notes juridiques, des projets de courriers, et des avis.

• Mission n°2 : Evolutions du SCoT Métropolitain : mise en compatibilité et modernisation du SCoT
  Cette mission vise à accompagner la métropole dans les procédures d'évolution du SCoT, en intégrant les nouvelles exigences réglementaires et en assurant la mise en compatibilité avec d'autres documents de planification. Les prestations incluent le conseil sur les choix de procédures, l'accompagnement dans la rédaction des actes liés aux procédures, et la participation à l'organisation d'enquêtes publiques.

• Mission n°3 : Intégration du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)
  Cette mission concerne l'intégration du DAACL dans le SCoT, en veillant à la cohérence entre les deux documents. Le prestataire devra suivre les travaux d'élaboration du DAACL, participer aux réunions stratégiques, et s'assurer de la conformité réglementaire des documents.

Ces missions nécessitent des compétences juridiques avérées en droit public, en urbanisme, et une connaissance approfondie du territoire métropolitain.