597 marchés publics

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Prestations de services d'assurance pour la construction d'un groupe scolaire international

VILLE DE TROYES

Les prestations concernent des garanties d'assurance spécifiques liées à la construction.

  • Garantie de base de dommages à l'ouvrage, incluant réparation, démolition et déblaiement.
  • Garantie de bon fonctionnement des équipements, couvrant les réparations nécessaires.
  • Garantie des dommages immatériels après réception.
  • Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale, couvrant les travaux de réparation en cas de responsabilité engagée.
  • Montants assurés et exclusions clairement définis.
12 sept. 2025
Troyes (10)
-
10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.

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Réalisation des registres publics d'accessibilité dans les établissements recevant du public

Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

La réalisation des registres publics d'accessibilité dans les établissements recevant du public implique plusieurs prestations techniques.

  • Création d'un registre public d’accessibilité pour chaque site, accessible au public.
  • Délégation de la gestion de la plateforme « Acceslibre » à un prestataire spécialisé.
  • Compilation des pièces administratives nécessaires et réalisation d'une fiche de synthèse des données d’accessibilité.
  • Organisation de visites sur chaque site, avec élaboration d'un planning prévisionnel d’intervention.
12 sept. 2025
Meurthe-et-Moselle
100 000
Durée de 3 ans au-delà de 2024 et 9 ans jusqu'à 2034.
Clause sociale
Visite optionnelle

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Etudes géotechniques G2 AV et G2 PRO

Etablissement Public Foncier d'Alsace

Une campagne de sondages géotechniques est requise pour des travaux de proto-aménagement et de mise en sécurité d'un site.

  • Définition des caractéristiques géologiques et des propriétés mécaniques des terrains.
  • Réalisation de sondages pour évaluer les fondations existantes et proposer des systèmes de fondations adaptés.
  • Élaboration d'un rapport de synthèse incluant les résultats des sondages et les recommandations techniques.
12 sept. 2025
Strasbourg (67)
-
6 mois à compter de la notification.

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Achat autocar avec reprise

Régie du Syndicat Mixte Intercommunal Scolaire de Sézanne

Achat d'un autocar neuf avec reprise de l'ancien véhicule.

  • Capacité de 63 places passagers + conducteur.
  • Climatisation et caméra de recul obligatoires.
  • Caractéristiques techniques incluant un châssis anticorrosion, équipements de sécurité, et moteur conforme aux normes Euro 6 avec une puissance minimale de 360 CV.
  • Garantie de deux ans et formation pour le personnel dans l'année suivant la livraison.
12 sept. 2025
Sezanne (51)
-
Juin 2026.

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Assistance à maîtrise d'ouvrage - Opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Communauté de Communes des Paysages de la Champagne

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.

  • Réunions de démarrage et publiques dans plusieurs communes.
  • Contrôles d'installations existantes avec visites de terrain et conseils aux usagers.
  • Envoi de conventions d'étude et montage de dossiers d'aide pour études à la parcelle.
12 sept. 2025
Multiples
-
4 ans maximum à compter de la date de notification.

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Élaboration d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

Syndicat des Eaux de Fismes

Élaboration d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux.

  • État des lieux fonctionnel et organisationnel incluant les rôles des acteurs et l'analyse des ressources en eau.
  • Identification des dangers et évaluation des risques sanitaires associés.
  • Élaboration de mesures de maîtrise des risques et plan de gestion de la sécurité sanitaire.
  • Mise en place d'outils de suivi et d'amélioration continue pour protéger la qualité des eaux.
12 sept. 2025
Fismes (51)
-
12 mois à compter de novembre 2025.
Clause environnementale

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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations d’enlèvement, de traitement et de valorisation des déchets issus des activités de balayage

VILLE DE TROYES

Accord-cadre pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets issus des activités de balayage.

  • Enlèvement des déchets de balayage sur des sites définis, dans un délai de 5 jours ouvrés.
  • Traitement des déchets sur un site désigné, respect des consignes de sécurité et contrôle visuel de conformité.
  • Valorisation des produits issus du traitement par diverses filières (sable, compostage, métaux, etc.).
  • Traçabilité des déchets assurée par un Bordereau de Suivi des Déchets.
12 sept. 2025
Troyes (10)
-
2 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réhabilitation de bâtiments au quartier Walter

Ministère des Armées

La réhabilitation de bâtiments au quartier Walter implique plusieurs missions techniques et administratives.

  • Choix du maître d'œuvre avec préparation et autorisations d'accès.
  • Suivi des études et validation des travaux.
  • Assistance pour le choix et l'attribution des entreprises de travaux.
  • Gestion des marchés, suivi et réception des ouvrages.
  • Garantie de parfait achèvement et bilan final.
15 sept. 2025
Colmar (68)
8 585 200
78 mois à compter de fin 2025.
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation d'un bâtiment après traitement de la mérule

Quartier Général du Corps Européen

Les travaux comprennent des prestations variées liées au second œuvre, incluant :

  • Démolition soignée des planchers en bois et traitement des structures affectées par la mérule.
  • Pose de solives en bois traité et réalisation de chapes sèches dans les sanitaires.
  • Installation de revêtements de sol souples et de carrelage, avec étanchéité dans les sanitaires.
  • Création de cloisons en plaques de plâtre et mise en place de nouveaux blocs-portes conformes aux normes de sécurité.
15 sept. 2025
Strasbourg (67)
-
-
Clause environnementale
Visite requise

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Réalisation d'un collecteur d'assainissement et création d'une station de relevage

Mulhouse Alsace Agglomération

Réalisation d'un collecteur d'assainissement et création d'une station de relevage.

  • Installation de chantier et repli.
  • Sondage, démolition des enrobés, et réfection de la chaussée.
  • Fouilles en pleine masse et en tranchée, remblaiement, et blindage.
  • Installation de tuyaux, station de pompage, armoire de commande, et station de traitement H2S.
15 sept. 2025
Sausheim
-
18 mois à compter de la notification du marché.
Visite optionnelle