703 marchés publics

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Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal

CHU de Bordeaux

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal.

  • Études Juridiques : Réalisation d'études sur des points juridiques spécifiques avec remise d'une note de synthèse.
  • Assistance Juridique : Aide à la résolution de problèmes juridiques complexes, incluant des notes d'analyses détaillées et études de faisabilité.
  • Aide à la Décision : Fourniture d'une aide à la décision concernant des démarches contentieuses.
  • Rédaction d'Actes Juridiques : Assistance à la rédaction d'actes juridiques et conseils sur les risques associés.
3 oct. 2025
Multiples
525 000
Jusqu'au 18/04/2027.

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Mise à disposition d’une plateforme de learning management system

CHU de Toulouse

Mise à disposition d’une plateforme de learning management system (LMS) en mode SaaS, incluant :

  • Maintenance, support et sécurisation des données.
  • Gestion fine des utilisateurs avec différents profils et accès limités pour les invités.
  • Création et gestion de contenus d'apprentissage, avec import/export selon des formats standards.
  • Suivi et évaluation des apprenants, incluant des outils de quizz et certificats.
  • Fonctionnalités collaboratives et intégration d'un Chatbot basé sur l’IA.
3 oct. 2025
Toulouse (31)
-
Le marché dure jusqu'au 10 novembre 2027, renouvelable jusqu'au 10 novembre 2029.

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Marche public de services de mise en œuvre du programme européen Erasmus +

France Travail

Résumé des prestations demandées pour la mise en œuvre du programme européen Erasmus + :

  • Participation à la sélection des bénéficiaires en respectant les critères du programme.
  • Accompagnement des bénéficiaires incluant :
    • Placement en stage en entreprise
    • Organisation logistique du séjour à l’étranger
    • Préparation au départ avec sessions d'information.
  • Suivi et évaluation des actions de mobilité.
  • Moyens mobilisés :
    • Composition de l’équipe dédiée
    • Capacité d’intervention dans les pays du programme
    • Couverture des secteurs d’activités professionnels.
3 oct. 2025
Nouvelle-Aquitaine
900
1 an à compter du 01/01/2026.

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Travaux de restauration du Stadenrhein et de son affluent

SDEA

Les travaux concernent la restauration hydromorphologique du Stadenrhein et de son affluent.

  • Désenvasement : Extraction de 1350 m³ de vase sur 400 mètres, avec intervention sur une source phréatique.
  • Démolition : Démontage de passerelles métalliques et démolition d'ouvrages en béton, avec évacuation des matériaux.
  • Aménagements : Création de banquettes pour diversifier les habitats, recharge granulométrique, et végétalisation des rejets latéraux.
  • Gestion des déchets : Tri et évacuation des déchets, avec mesures de protection de l'environnement.
3 oct. 2025
Beinheim (67)
-
4 mois à compter de novembre 2025.
Clause environnementale

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Fourniture et impression de supports pour la signalétique fonctionnelle

Département de la Gironde

Fourniture et impression de supports pour la signalétique fonctionnelle.

  • Impression sur divers matériaux : textiles, bâches, adhésifs, polypropylène.
  • Fabrication de supports : totems, panneaux, enseignes.
  • Mise en place, façonnage, conditionnement, livraison, pose et démontage des éléments.
  • Fourniture de certificats de classification des matériaux.
3 oct. 2025
Gironde (33)
204 000
Jusqu'au 31 décembre 2026, avec possibilité de reconduction jusqu'au 31 décembre 2028.
Clause environnementale

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Acquisition, mise en service, installation, maintenance d'équipements de stérilisation, de lavage et prestations associées

RESAH

Les laveurs désinfecteurs de petite capacité doivent avoir une capacité de 8 paniers, avec des options de 4 et 6 paniers.

  • Matériaux en acier inoxydable ou équivalent.
  • Système de désinfection thermique avec réservoir d'eau chauffée.
  • Cycles de lavage incluant rinçage, lavage, désinfection et séchage.
  • Équipements intégrés comme programmateur électronique et écran de contrôle.
  • Table de déchargement automatique pour faciliter l'utilisation.
  • Logiciel de pilotage avec archivage des données et connexion au système de stérilisation.
6 oct. 2025
Non précisé
2 000 000
1 an à compter du 15/10/2025.
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien et d'hygiène

Ville de Cesson-Sévigné

Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien et d'hygiène.

  • Services de nettoyage pour divers sites, avec des commandes mensuelles et ponctuelles.
  • Responsabilité du stockage, emballage et transport jusqu'au lieu de livraison.
  • Établissement de protocoles de nettoyage détaillés et formation sur l'utilisation des produits.
  • Utilisation de produits respectant les normes environnementales, biodégradables et écolabels.
6 oct. 2025
Cesson-Sévigné (35)
-
48 mois maximum à compter du 17/11/2025.
Clause environnementale
Clause sociale

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Signalétiques années 2026 - 2027

Commune de Talence

La consultation concerne la signalétique intérieure et extérieure sur panneaux et adhésifs pour les années 2026 et 2027.

  • Exécution par bons de commande avec des délais de livraison de 10 jours après notification.
  • Fourniture et installation des panneaux, avec système d'accrochage et notice de montage inclus.
  • Produits conformes aux exigences écologiques, avec intégration de matières recyclées et économies d'énergie.
6 oct. 2025
Talence (33)
70 000
Durée d'exécution de 2 ans, du 01/01/2026 au 31/12/2027.
Clause environnementale

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Fourniture de matériel électrique

MAIRIE DE CHÂTEAUBOURG

Fourniture de matériel électrique, exécutée par le biais de bons de commande.

  • Conformité aux normes techniques en vigueur.
  • Site internet intuitif pour commandes et gestion des stocks.
  • Livraison sous 5 jours ouvrés avec gestion des non-conformités.
  • Engagement environnemental pour la gestion des déchets et transport.
6 oct. 2025
Châteaubourg (35)
-
Durée du marché : du 05/01/2026 au 31/12/2026.
Clause environnementale
Clause sociale

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Désamiantage et déconstruction de l'habitation et de ses annexes

Ville de Saint Amand les Eaux

Résumé des prestations demandées pour la déconstruction et le désamiantage d'une habitation et de ses annexes :

  • Réalisation de travaux préparatoires incluant la mise en place de clôtures, installations nécessaires, déconnexion des réseaux et nettoyage du chantier.
  • Exécution de travaux de désamiantage avec conditionnement des déchets amiantés, contrôle de la qualité de l'air et certification de l'entreprise.
  • Démolition complète des ouvrages existants, gestion des déchets par tri et recyclage.
  • Remise en état du terrain avec nivellement, remblaiement et installation de clôtures.
6 oct. 2025
Saint-Amand-les-Eaux (59)
-
8 semaines à compter de l'ordre de service.
Clause environnementale
Clause sociale