630 marchés publics
Marché public de prestations d'assurance
SPL L'illiade
Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels, immatériels, causés à autrui.
- Garantie étendue à toutes les personnes au service de l'Assuré et à toutes ses activités.
- Couvre les dommages de pollution accidentelle, les fautes inexcusable et intentionnelle, ainsi que les accidents de travail.
- Inclut la responsabilité pour les dommages causés par des produits livrés, les sous-traitants et les bénévoles.
- Prend en charge les frais de défense pénale liés aux fonctions de l'Assuré.
Prestation d'assurance
Communauté de Communes de Hanau – La Petite Pierre
Assurance multirisque couvrant divers risques liés aux activités de la CCHLPP.
- Responsabilité civile générale et atteinte à l'environnement.
- Protection juridique et assistance en cas de litige.
- Assurance des biens immobiliers, dommages électriques, mobilier urbain et équipements informatiques.
- Garanties pour pertes financières, bris de machines et expositions.
Missions de coordination SPS - Phases conception et réalisation
Collectivité Européenne d'Alsace
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé durant les phases de conception et de réalisation.
- Définition des modalités de coopération et tenue du Registre Journal de la Coordination.
- Élaboration du Plan Général de Coordination et du Dossier d'Intervention Ultérieure des Ouvrages.
- Coordination des activités sur chantier, mise à jour des documents de sécurité et organisation de réunions inter-entreprises.
Réservation de places en crèche
COMMUNE DE VITRE
La réservation de places en crèche nécessite un gestionnaire agréé par le CD35 et la Caf, garantissant un cadre d'accueil sécurisé.
- Ouverture de 56 heures par semaine sur 47 semaines par an.
- Accueil collectif régulier, occasionnel et d'urgence pour les enfants de 0 à 6 ans.
- Attribution des places gérée par la Ville de Vitré avec des critères définis.
- Respect des normes juridiques et sanitaires, suivi trimestriel des places occupées.
Construction de la nouvelle station d'épuration
VITRE COMMUNAUTE
La construction d'une nouvelle station d'épuration est requise, avec des prestations techniques spécifiques à respecter.
- Garanties de traitement des effluents, incluant des performances minimales pour DBO5, DCO, MES.
- Conditions de charge et de débit à respecter pour les poids journaliers et débits horaires.
- Composition moyenne de l’effluent à maintenir dans des plages définies.
- Qualité de l’effluent à garantir, avec des limites pour pH, température et polluants.
Transport et tri de collecte sélective
SMPRB
Le projet concerne le transport et le tri de collecte sélective des déchets.
- Transport des déchets depuis deux quais de transfert vers un centre de tri avec des semi-remorques adaptés.
- Prise en charge des déchets avec pesée, contrôle de qualité et stockage approprié.
- Réalisation de caractérisations annuelles et mensuelles pour analyser les flux de déchets.
- Tri des déchets selon les normes en vigueur, avec engagement sur des taux de pureté et de captation.
- Conditionnement et stockage des matières triées avant expédition aux repreneurs.
Concession de service public pour le développement et l'exploitation du camping Les Etangs
Commune de LA RICHARDAIS
Le développement et l'exploitation d'un camping classé au minimum 2 étoiles, avec pour objectifs :
- Gestion des clientèles résidentielles et touristiques.
- Amélioration de l'offre par des investissements en travaux et équipements.
- Entretien des installations et maintenance des équipements.
- Gestion des activités principales et secondaires, avec approbation pour les nouveaux services.
- Versement d'une redevance annuelle et constitution d'un cautionnement.
Fourniture de blocs clé en main
Resah
La solution clé en main pour les salles d'opération inclut :
- Pilotage de projet avec coordination des parties prenantes.
- Optimisation des flux pour améliorer l'efficacité des opérations.
- Fourniture d'équipements tels que bras de bloc opératoire et systèmes d'éclairage.
- Réalisation des aménagements incluant revêtements, menuiserie, et plomberie.
Entretien des espaces verts des résidences préfectorales lilloises
État
L'entretien des espaces verts des résidences préfectorales lilloises comprend des prestations récurrentes et ponctuelles, avec des spécificités pour chaque résidence.
- Tonte et ramassage du gazon, scarification des pelouses, traitement au désherbant sélectif.
- Entretien des massifs floraux, ramassage des feuilles, taille des plantes grimpantes.
- Prestations spécifiques pour chaque résidence, comme l'entretien de bassins ou de potagers.
- Obligation de fournir l'outillage, d'éliminer les déchets et de respecter les règles de sécurité.
Télésurveillance des bâtiments communaux
Commune de Schiltigheim
La télésurveillance des bâtiments communaux implique plusieurs prestations techniques essentielles.
- Contrôle des mises en service et hors service des systèmes de détection avec enregistrement des événements.
- Vérification quotidienne du bon fonctionnement des transmetteurs et des liaisons téléphoniques.
- Gestion des défauts sur la centrale d'alarme, incluant diagnostic et interventions.
- Réception et traitement des alarmes avec suivi de protocoles spécifiques et rapports d'intervention.
- Maintenance des installations et obligations complémentaires pour assurer leur bon fonctionnement.
- Engagement environnemental avec recyclage des équipements et gestion des déchets.