335 marchés publics Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49)

• Fourniture de carburants (essence, gasoil, bio‑GNV) via cartes accréditives, avec une carte par véhicule et cartes de dépannage.

• Outil informatique pour émission/opposition/gestion des cartes, suivi des consommations, exports, statistiques et alertes.

• Traçabilité systématique : immatriculation, date/heure, carburant, quantité et montant ; bons de livraison à chaque ravitaillement.

• Lot bio‑GNV avec quantités annuelles indiquées (112000 kg et 85000 kg dans les pièces) et approvisionnement ponctuel 1 000 kg ; plafonds et restrictions paramétrables par carte.

Transport aller-retour d'élèves vers trois piscines désignées, organisé en 11 lots correspondant à regroupements scolaires.

• Prise en charge depuis les écoles et retour après chaque séance; services fournis selon plannings et bons de commande.

• Véhicules adaptés (contrôles techniques, équipements hivernaux, âge max 15 ans) et conducteurs qualifiés, respect des temps de conduite et repos.

• Horaires contraints liés aux créneaux de natation; annulations possibles avec règles de pénalités; quantités estimées par séance et tarifs unitaires prévus.

• Couverture regroupée en trois familles : responsabilité générale et risques annexes (avec protection juridique personnes morales), risques statutaires du personnel, et protection juridique des personnes physiques.
• Structure du contrat détaillée (architecture des garanties, exclusions, franchises et plafonds) ; montants et franchises précisés dans les annexes et actes d'engagement.
• Procédures de gestion du contrat et des sinistres : déclaration, suivi, indemnisation, conciliation/médiation et obligations de facturation.
• Clauses relatives à la protection des données, sécurité, santé et lutte contre les discriminations intégrées aux rubriques contractuelles.

• Fourniture de 750 chaises et 140 barres de liaison (115 en quinconce, 25 en droit) avec accessoires de manutention.
• Livraison, déchargement, installation et adaptation selon plan d'implantation; vérification quantitative et qualitative à la réception.
• Conformité ERP (réaction au feu M1 ou équivalent), documentation technique fournie et garantie minimale de 24 mois.
• Remplacement des matériels non conformes sous 5 jours et conditions de stockage temporaire protégées.

• Transport d’élèves et usagers non scolaire pour activités sportives, périscolaires et loisirs, incluant transferts vers équipements aquatiques, navettes périscolaires et transports pour sorties/mini-camps.
• Prestation organisée par bons de commande précisant lieux/horaires/effectifs ; plannings annuels découpés en sous-périodes.
• Exigences sur les véhicules (norme Euro/vehicules faibles émissions) et formation du personnel (sécurité, écoconduite) ; obligation de fournir la liste des véhicules et leurs caractéristiques.
• Gestion des annulations et modifications avec délais opérationnels, et remplacement du personnel sous 30 jours.

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant les phases APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour la conception et le suivi d'exécution.

• Missions complémentaires : SYN (plans de synthèse), OPC (ordonnancement, pilotage, coordination), CSSI (coordination SSI).

• Livrables : dossiers APS/APD/PRO, DCE, notices sécurité et accessibilité, estimation des coûts par macro-lots, pièces graphiques DWG/PDF, DOE.

• Suivi chantier : visites, essais, réception, levée des réserves et gestion de la période de parfait achèvement.

• Logiciel complet de gestion des redevables, points de production, parc de bacs et facturation incitative avec application mobile et option d’hébergement.
• Migration des historiques et reprise des données avec contrôles de cohérence ; exports/imports via SFTP (CSV/texte) et API pour échanges automatisés.
• Facturation semestrielle avec grilles distinctes pour ménages/non-ménages, gestion de quotas (ex. 9 passages/an inclus) et facturation des excédents par tranches.
• Formation initiale des équipes (nombre d’utilisateurs prévu) et maintenance annuelle avec assistance, sauvegardes et PRA.

• Fourniture et livraison de propane liquéfié avec mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées.

• Fourniture, location et gestion des compteurs; raccordement, contrôles et inspections périodiques; astreinte technique.

• Maintenance, nettoyage, suivi administratif et facturation bi- ou trimestrielle; reporting annuel.

• Retrait des cuves et remise en état des emprises en fin de période; visites de site préalables obligatoires et attestation de visite requise.