310 marchés publics

Accord-cadre pour la gestion des déchets non dangereux, incluant :

1. Mise à disposition de contenants adaptés pour la collecte de divers déchets (ferraille, bois, papiers/cartons).

2. Collecte et transport des déchets vers des sites de traitement, avec des méthodes de collecte variées.

3. Valorisation ou élimination des déchets, en conformité avec les réglementations.

4. Gestion des flux de déchets et respect des normes environnementales lors des opérations.

Accord-cadre pour la réhabilitation sans tranchées des réseaux d’assainissement et des branchements.

Les prestations techniques demandées incluent :

• Établissement de la note de calcul pour définir la réhabilitation.
• Dimensionnement hydraulique selon la Norme NF EN 752.
• Curage réseau et inspection télévisuelle avant et après réhabilitation.
• Travaux préparatoires, traitement ponctuel, et réhabilitation de regard.
• Chimisage et essais pour valider les travaux.

La réservation de places en crèche partenariale implique les prestations suivantes :

• Réservation de 8 places annuelles pour un accueil régulier et 4 places pour des situations d'urgence.
• Agrément par le Conseil Départemental et respect des autorisations nécessaires.
• Recrutement de personnel qualifié, gestion de l'hygiène, et fourniture de repas adaptés, privilégiant les produits biologiques.
• Suivi des objectifs par des rencontres annuelles pour évaluer les critères qualitatifs et quantitatifs.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une Maison du Pont, incluant :

• Cadrage des besoins avec intégration des données muséographiques et scénographiques, contraintes d'accès, et anticipation des usages futurs.
• Diagnostic de l'état du bâtiment par un architecte du patrimoine, incluant l'analyse des structures et équipements.
• Étude de programmation avec scénarios de faisabilité et rédaction de programmes détaillés.
• Élaboration d'une stratégie financière et assistance à la recherche de financements.
• Suivi du chantier pour garantir le respect des délais et du budget.

Le projet consiste en un plan d'action agricole axé sur une zone à enjeu sanitaire, structuré en trois phases :

1. Étude géomatique :

   • Sélection des parcelles à risque de transfert bactériologique.
   • Analyse géomatique pour définir les classes de risque.

2. Adaptation de la méthode de diagnostic :

   • Développement d'une méthode de diagnostic et conception d'un arbre décisionnel.
   • Tests sur le terrain en collaboration avec des agents agricoles.

3. Réalisation de diagnostics :

   • Diagnostics des parcelles identifiées et production de rapports individuels avec préconisations d'aménagements.

Mission d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme, comprenant plusieurs phases :

1. Diagnostic Territorial : analyse des thématiques habitat, foncier, économie, etc.
2. Élaboration du PADD : projet communal basé sur le diagnostic.
3. OAP : définition des actions d'aménagement et échéancier.
4. Règlement Écrit et Graphique : règles d'utilisation des sols.
5. Dossier de PLU pour l’Arrêt du Projet : finalisation et production de documents.
6. Dossier de PLU pour l’Enquête Publique : constitution et accompagnement.
7. Dossier de PLU pour son Approbation : intégration des modifications.
8. PLU Exécutoire Numérisé : transmission et impression.
9. Évaluation Environnementale : incidences sur l'environnement.
10. Diagnostic Agricole : enjeux pour une agriculture durable.

Services et maintenance d'une solution de contrôle et de verbalisation du stationnement payant et de l'espace public.

• Fourniture de terminaux pour agents avec fonctionnalités de reconnaissance utilisateur, émission d'avis de contravention, et communication avec serveurs.
• Imprimantes portables résistantes pour l'édition d'avis de post-stationnement.
• Système de gestion des utilisateurs et des droits, avec extraction de données et rapports statistiques.
• Formation des agents et contrat de maintenance pour équipements.

Les travaux concernent la réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable.

• Renouvellement des réseaux : remplacement de canalisations en PVC par des canalisations en Polypropylène et en PEHD.
• Terrassements : réalisation de travaux de terrassement, asséchement et réfection des surfaces.
• Préparation du chantier : constat d'huissier, demandes d'arrêtés de voirie, phasage des travaux.
• Raccordements : intégration des raccordements sur les conduites de distribution d'eau potable.
• Contrôle et réception : autocontrôles et tests de réception.

Maintenance des installations d'éclairage public, incluant :

• Armoires de commande, réseaux aériens et souterrains, supports (mâts et consoles), points lumineux, et système de commande.
• Interventions régulières pour prévenir les pannes, dépannages courants, astreinte 24h/24, visites nocturnes, conseils sur les nouvelles technologies, et rapports annuels.
• Vérification et entretien des luminaires, armoires, et diagnostic des pannes.