178 marchés publics Doubs (25), Haute-Saône (70)

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Formation protection des données et conformité RGPD

Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

Formations sur le RGPD et la protection des données couvrant sensibilisation, modules approfondis et accompagnement opérationnel.
Fourniture de programmes, supports pédagogiques, listes de présence, attestations et bilans d'intervention; contenus mis à jour régulièrement selon l'évolution réglementaire.
Interventions assurées par intervenants qualifiés, avec animation d'ateliers pratiques et études de cas, et suivi des mesures de conformité.

19 juin 2026
Paris (75)
216 000 €
12 mois, reconductible par périodes de 12 mois jusqu'à 36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties spécialisées

Association Haut-Saônoise pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte

Assurances couvrant multirisques biens, responsabilité civile, flotte véhicules et risques cyber.

  • Cyber : garanties dommages et protection des données 500 000 € (franchise 5 000 €), responsabilité cyber 500 000 €, option cyber‑fraude 150 000 € (franchise 5 000 €).

  • RC : prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions pollution/dépollution et couverture des nouvelles activités.

  • Flotte et DAB : garanties véhicules (franchises variables, assistance, indemnisation) et multirisques biens incluant bris, incendie, bris de machines et pertes d’exploitation.

19 juin 2026
France
-
1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, reconduction annuelle selon conditions
Clause environnementale

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Acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion

Pays de Montbéliard Agglomération

  • 3 utilitaires légers neufs : 2 essence (boîte manuelle) et 1 diesel (boîte automatique).
  • Caractéristiques minimales : volume utile ≥ 2,5 m³, longueur ≥ 3,5 m, hauteur ≤ 2,20 m, cloison pleine, porte latérale tôlée, puissance ≥ 100 ch, Euro 6, couleur blanche.
  • Équipements obligatoires : banquette 2 places, airbags, ABS/ESP, radar de recul, climatisation, radio/Bluetooth, roue de secours.
  • Documents exigés : fourniture de la carte grise et pose des plaques d'immatriculation.
19 juin 2026
Montbéliard (25)
-
9 mois
Clause environnementale

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Diagnostic amiante et plomb avant travaux

Loge GBM

Réalisation de repérages amiante et plomb avant travaux pour 120 logements.

  • Inspections visuelles, sondages (destructifs si nécessaire) et prélèvements envoyés en laboratoire COFRAC.
  • Rapports intermédiaires et définitifs avec photographies, plans, listings Excel et dossier électronique exploitable.
  • Prestations facturées à prix unitaires couvrant analyses, remises en état, moyens d'accès et gestion des déchets.
19 juin 2026
Besançon (25)
150 000 €
4 mois (durée maximale de réalisation des diagnostics); plan d'intervention: 10 jours ouvrés; remise des rapports définitifs: 50 jours ouvrés après validation du plan; reprises: 15 jours ouvrés
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Remplacement des portes palières

Habitat 70

Remplacement de 62 blocs-portes palières intérieures avec dépose soignée et évacuation des anciens éléments.

Fourniture et pose de blocs-portes type MPR 40 (bâti acier, vantail 58 mm) avec serrure 3 points, poignées doubles et 4 fiches réglables, plus numérotation et plaque porte-nom.

Performances exigées : résistance feu 30 min, acoustique ≈ 41 dB, Uw < 1,50 W/m²K ; dimensions indicatives 0,98 x 2,05 m à relever sur place.

Travaux complémentaires : habillages et étanchéité des dormants, branchements par corps spécialisés, DQE et fiches techniques à fournir.

19 juin 2026
Lure (70)
-
2 mois (démarrage à compter de l'ordre de service)
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Réfection des peintures des halls et montées d'escaliers

OPH de la Haute-Saône

Travaux de remise en peinture des halls et des montées d'escaliers dans un immeuble d'habitation occupé.
Préparation des supports (nettoyage, rebouchage, ponçage), fourniture et application de couches de fond et de finition conformes aux normes professionnelles.
Organisation du chantier avec protection des locaux, signalisation, gestion des déchets et remise en état.
Contrôles qualité en cours d'exécution, réception à l'achèvement et gestion des réserves.

19 juin 2026
Vesoul (70)
-
2 mois (préparation 30 jours incluse)
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Installation et modernisation d'équipements de production de chaleur

Département du Doubs

Fourniture, pose, raccordement et mise en service d’installations biomasse : chaudières granulés/plaquettes, silos, systèmes d’alimentation et ballons tampons.
Travaux hydrauliques et de fumisterie, dépose/neutralisation d’anciennes chaudières et gestion traçabilité des déchets.
Formation, essais, documentation de mise en service et qualifications RGE exigées.

22 juin 2026
Doubs (25)
3 500 000 €
4 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation d'une voie douce

Commune de Mamirolle

Réalisation complète d'une voie douce en enrobés bitumineux à chaud avec préparation du support et couches d'accrochage.

  • Comprend élaboration et suivi du PAQ et du PGED, contrôles qualité, gestion et évacuation des déchets vers sites agréés avec bordereaux.
  • Approvisionnement, fabrication, transport et stockage des enrobés et granulats ; consignation et pesée des tonnages.
  • Réunions de préparation, fiches de suivi et journaux de chantier ; signalisation temporaire et mise en œuvre sous circulation possible.
22 juin 2026
Mamirolle (25)
-
7 à 8 semaines (tranche ferme) puis 3 à 4 semaines (tranche conditionnelle), durée incluant la période de garantie.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Dispositif de téléconsultation mobile

Ministère de l'Intérieur

  • Dispositif mobile de téléconsultation à décrire techniquement : dimensions, poids, mobilité, autonomie et principales fonctionnalités audio/vidéo.
  • Modalités de fourniture et de déploiement : options location vs achat, volumétrie par commande, délais de fabrication, paramétrage et formations associées.
  • Maintenance et garanties : maintenance préventive/curative, SLA, reprise de matériel et support SAV.
  • Sécurité et conformité : exigences relatives à la confidentialité des données de santé, hébergement, traçabilité et destruction des flux.
22 juin 2026
France (métropole et DROM‑COM)
-
Non précisé

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Formation des conseillers bancaires à la transition écologique

ADEME Direction régionale Bretagne

  • Consultation de 6 réseaux bancaires via entretiens semi-directifs et questionnaires ciblés auprès des conseillers professionnels.
  • Benchmark des formations internes et externes et analyse des modules pédagogiques existants pour identifier réutilisabilité et lacunes.
  • Évaluation de l’intégration du concept de triple comptabilité.
  • Livrable d’avancement (document Word modifiable) avec synthèse 4 pages et plan de formation final détaillé (objectifs par module, durée indicative, méthodes, supports, évaluation, recommandations de déploiement).
22 juin 2026
Bretagne
-
12 mois (septembre 2026 à avril 2027)
Clause environnementale
Clause sociale