516 marchés publics
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Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion par système d'acquisition dynamique
EPTB Eaux et Vilaine
Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion par système d'acquisition dynamique.
- Fourniture de véhicules légers, incluant citadines et utilitaires, avec des quantités estimées.
- Obligations du vendeur : livraison, conformité réglementaire, formalités d'immatriculation, contrôle technique, et garantie des véhicules d'occasion.
- Les véhicules doivent être équipés pour la circulation en France et livrés avec un plein de carburant.
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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion
Département des Côtes d'Armor
La mise en place d’un système d’acquisition dynamique pour la présélection d’opérateurs économiques en vue de l'acquisition de véhicules d'occasion.
- Catégorie n°1 : Véhicules légers d’occasion thermiques, hybrides ou électriques.
- Types de véhicules : Citadines, polyvalentes, compactes, monospaces, ludospaces, berlines, transport de personnes.
- Engagements : Garantie sur le véhicule, modalités d'intervention sous garantie, mise à disposition d’un véhicule de remplacement.
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Préparation opérationnelle à l'emploi POEC catégorie pêche
OCAPIAT
POEC destinée aux demandeurs d'emploi, parcours individualisé jusqu'à 400 heures maximum.
Durée hebdomadaire : ≥ 30 h ; stage en entreprise possible mais limité à 1/3 du parcours.
Publication des sessions sur CARIF/OREF 5 semaines avant démarrage ; sélection par vérification des prérequis.
Livrables exigés : bilans pédagogiques, attestations de compétences et suivi à 6 mois (objectif retour à l'emploi ≈ 70%).
Formation mixte acceptée (présentiel/distanciel) avec plateforme et validation des conditions d'accueil en entreprise.
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Préparation opérationnelle à l'emploi en transformation alimentaire
OCAPIAT
- Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
- Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
- Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
- Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
- Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.
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Dispositif poec catégorie 4 compétences transverses
OCAPIAT
Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours. Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires. Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois. Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.
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Fourniture et distribution d’énergie électrique et services associés
Resah
La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.
- Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
- Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
- Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.
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Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés
Resah
Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.
- Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
- Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
- Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
- Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.
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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
LEFF ARMOR COMMUNAUTE
La fourniture de minibus neufs est requise, incluant :
- Livraison des véhicules au point désigné.
- Conformité aux réglementations françaises pour la circulation.
- Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
- Fourniture de la vignette Crit'air et preuve de contrôle technique valide.
- Les véhicules doivent être propres, avec un plein de carburant et une garantie minimale de 6 mois pour les d'occasion.
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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules utilitaires
Ville de Douarnenez
Le système d’acquisition dynamique concerne des véhicules utilitaires de type fourgons neufs.
- Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes.
- Types de véhicules : benne, tôlé, etc.
- Reprise des anciens véhicules dans un délai de 10 jours après réception.
- Livraison des véhicules conforme à la réglementation française, avec formalités d'immatriculation et contrôle technique valide.
- Garantie minimale d'un an pour les véhicules d'occasion, nettoyage avant livraison, et fourniture de documents d'entretien.
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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion
Haut Léon Communauté
Le système d'acquisition dynamique concerne la fourniture de véhicules neufs ou d'occasion, incluant des véhicules particuliers et légers utilitaires.
- Nombre de places : 9 maximum
- Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes
- Nombre d’essieux : 2
Obligations incluent la livraison des véhicules, la conformité à la réglementation française, et la garantie des véhicules d'occasion pour une durée minimale de 6 mois.