412 marchés publics Côte-d'Or (21), Jura (39), Nièvre (58) et d'autres

Réhabilitation intégrale de 62 logements en conception-réalisation, niveau de conception requis : APS.

Dossier APS à fournir : acte d'engagement, rapport de présentation, notice technique, plans et cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (quantités et prix unitaires).

Études diagnostiques, propositions techniques visant une amélioration énergétique (objectif étiquette C avec variantes), choix de matériaux vertueux et gestion/valorisation des déchets.

Organisation chantier en site occupé, planification études et travaux, et dispositif d'insertion sociale à mettre en œuvre.

• Fourniture d'un système de tri cellulaire automatisé en circuit fermé avec cartouches hermétiques jetables et tri microfluidique sans gouttelettes.
• Garantie minimale 2 ans (pièces, main-d'œuvre, déplacement) et proposition de contrats de maintenance préventive/curative avec ou sans pièces de rechange.
• Formation sur site pour 8 utilisateurs et formation technique pour 4 techniciens/ingénieurs.
• Livraison, installation, mise en service et validation, accompagnées de documentation technique, réunions de suivi et rapports annuels.

• Remplacement complet des réseaux eau froide et eau chaude sanitaire avec bouclage de l'ECS.

• Raccordements DN80 (vannes de sectionnement, filtre à tamis, tube inox rigide à sertir) et distribution en faux-plafond et colonnes montantes avec nourrices.

• Installation de circulateurs de bouclage (WILO ou équivalent) par ailes, calorifugeage des canalisations, essais d'étanchéité et désinfection; livraison des dossiers d'exécution et fiches d'essais.

• Mission CSPS intégrée au groupement MGPE couvrant phases préalable, conception, réalisation et GPA.
• Principales prestations : tenue du registre journal, élaboration et mise à jour du PGCSPS, constitution du DIUO, vérification des PPSPS et contrôle des accès.
• Interventions régulières : visites de chantier, inspections communes, réunions de chantier toutes les deux semaines et réunions mensuelles d'avancement.
• Livrables attendus : RJ, PGCSPS (versions successives), DIUO, rapports de visites, archivage final.

• Mission de contrôle technique pour la rénovation énergétique d'environ 20 bâtiments de logements.

• Prestations couvrant phase préalable, conception (APD/PRO) avec RICT provisoire et définitif, réalisation (contrôles, RFCT, attestations) et phase de garantie.

• Contrôles techniques ciblés : solidité, sécurité des personnes, acoustique, thermique, GTB, hygiène‑santé, accessibilité PMR, essais fonctionnels et levées de réserves.

• Livrables et modalités opérationnelles : avis écrits, rapports et synthèses, RFCT/VIEL/CONSUEL, réunions de coordination régulières et gestion documentaire.

• Travaux de terrassement complets : débroussaillage, découpes jusqu'à 0,15 m, déblais, remblais et fouilles, avec gestion des matériaux.
• Voirie : fourniture et mise en œuvre de graves 0/31,5–0/80–0/150, grave roulé 15/25, bordures béton U+D type T2, enrobés bicouche et couches de finition.
• Drainage : pose de drains DN80 en PVC/PEHD ; éclairage : déplacement/installation de candélabres et alimentation électrique.
• Espaces verts : fosses de plantation, terre végétale, engazonnement et plantation d'arbres fruitiers demi‑tige (14/16 cm, tuteurage bipode) ; mobilier urbain (bancs) et signalisation verticale et horizontale.