Mission de contrôle technique rénovation énergétique de logements

Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Est
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Date limite
12 août 2026 à 10 h
Localisation
Dijon (21)
Durée
90 mois (début août 2026) : 2 mois phase préalable, 6 mois phase conception, ~70 mois phase réalisation, 12 mois garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Cadre et normes

  • Intervention conforme à la norme NFP 03-100 et au décret 99-443.
  • Intégration des actions dans un Marché Global de Performance Énergétique (conception‑réalisation‑exploitation‑maintenance).

Phases et prestations principales

  • Phase préalable : analyse du programme et du dossier de consultation, formulation de commentaires, réunions de lancement et commissions techniques.
  • Phase conception (APD / PRO) : avis sur APD et PRO, établissement du RICT provisoire puis définitif, transmissions écrites d'avis et synthèses.
  • Phase réalisation : vérifications techniques des ouvrages et systèmes, examen des documents d'exécution, suivi des essais, rédaction du RFCT provisoire et définitif, émission d'attestations et suivi de la levée des réserves.
  • Phase garantie : maintien des missions pendant la période de parfait achèvement, réalisation de visites de vérification électrique (VIEL) et émission des attestations requises.

Contrôles techniques et domaines couverts

  • Vérifications relatives à la solidité des ouvrages et à la sécurité des personnes.
  • Contrôles des performances acoustiques et thermiques et conformité aux objectifs de performance énergétique du MGPE.
  • Vérification des systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB), des exigences d'hygiène‑santé et des prescriptions incendie.
  • Contrôles d'accessibilité PMR, essais fonctionnels, et suivi des plans de prévention/coordination (interface avec CSPS).

Livrables, réunions et gestion documentaire

  • Livrables attendus : avis APD/PRO, RICT (provisoire et définitif), RFCT (provisoire et définitif), attestations (VIEL/CONSUEL si applicable), rapports d'avis EXE, synthèses et procès‑verbaux.
  • Réunions : lancement, auditions, réunions d'avancement régulières (rythme indicatif mensuel), réunions de chantier et réunions de coordination avec MOA/ATMO/SPS.
  • Gestion documentaire : planification des livrables, calendriers de remise, tenue des comptes‑rendus et coordination avec l'ATMO et les autres intervenants.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Site de la caserne Deflandre — adresse fournie dans le dossier (30 boulevard Maréchal Joffre, 21000 Dijon)

Contact

Florent Nicolas

Téléphone

06 24 44 02 18

Modalités

Demande de visite par courriel au contact indiqué avec copie à sgami-est-marches-publics@interieur.gouv.fr. Demandes à adresser au moins 10 jours calendaires avant la date limite. Attestation de visite à joindre à l'offre. Transmission d'une copie de la pièce d'identité et immatriculation du véhicule 48h avant la visite.

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