477 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

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Évaluation des aides aux entreprises en subventions et avances remboursables

Région Bourgogne-Franche-Comté

  • Évaluer comparativement les effets des avances remboursables et des subventions sur les ressources et la viabilité des entreprises.
  • Méthodologie à détailler : enquêtes, entretiens, focus groups, études de cas, benchmark et analyses quantitatives/qualitatives.
  • Livrables exigés : note de cadrage, rapport intermédiaire, rapport final, synthèse opérationnelle, supports et comptes rendus (.docx/.xlsx/.pptx/.pdf).
  • Gouvernance : animation de comités, interlocuteur unique, production de guides d'entretien et annexes listant les interlocuteurs contactés.
12 déc. 2025
Bourgogne-Franche-Comté
-
10 mois (à partir de janvier 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Désamiantage démolition et curage de bâtiment

Commune de CHAVANNES-SUR-L’ETANG

Réhabilitation comprenant désamiantage, démolition partielle et curage intérieur du bâtiment.

  • Surfaces principales : 550 m² démolis, 394 m² réhabilités, 238 m² d'extensions.

  • Désamiantage ciblé (bardages fibrociment, conduits de ventilation, faux-plafonds), confinement, échantillonnage et bordereaux BSDA.

  • Démolition sélective de volumes (grande salle, scène), dépôts intérieurs, retrait de matériaux plombés et gestion des remblais.

12 déc. 2025
Chavannes-sur-l'Étang (68)
-
13 mois d'exécution ; période de préparation 1 mois (non incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Reprise complète de l'étanchéité en toiture

CCI Métropole de Bourgogne

  • Reprise complète de l'étanchéité en membrane FPO monocouche 1,5 mm sur une surface importante, avec pose sur couche de séparation.
  • Travaux comprenant nettoyage, réparations ponctuelles, fixations mécaniques, soudures à l'air chaud et traitements des points singuliers (lanterneaux, acrotères, évacuations).
  • Phasage par zones, conditions météo contraignantes pour la pose, autocontrôles et essais en présence du maître d'ouvrage.
  • Livraison d'un DOE complet et garanties exigées dont une garantie conventionnelle fabricant 10 ans.
12 déc. 2025
Mâcon (71)
-
Préparation 1 mois; exécution jusqu'au 30/06/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Analyses et vérification des dispositifs d'autosurveillance

Communauté d'Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération

  • Réalisation de bilans 24 heures pollution et d’analyses ponctuelles selon protocole défini : prélèvement, conditionnement, conservation et analyses normalisées.

  • Contrôles des dispositifs d’autosurveillance : vérification des points de mesure, mesures de débits et d’effluents (surface/charge), gestion des cas particuliers (déversoirs, by-pass) et rapports d’intervention détaillés.

  • Campagnes bathymétriques des lagunes : relevés, traitement des données, estimation des volumes de boues et rapport cartographique.

  • Remise de rapports techniques standardisés, assistance à l’interprétation des résultats et recommandations opérationnelles.

12 déc. 2025
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostic et stratégie de l'Institut supérieur des beaux-arts

Grand Besançon Métropole

Étude comprenant un diagnostic qualitatif et quantitatif de l'établissement. Réalisation d'un parangonnage comparatif et construction d'une matrice SWOT. Élaboration de trois scénarios stratégiques détaillés avec préconisations, analyse de soutenabilité financière et évaluation des impacts sur l'usage des locaux. Livrables : rapports de diagnostic, rapports de scénarios, supports et comptes rendus de restitution.

12 déc. 2025
Besançon (25)
-
9 mois (Phase 1 : 6 mois ; Phase 2 : 3 mois)
Clause environnementale

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Fourniture d'engins et équipements de motoculture et agricole

Eau de Paris

Robot radioguidé broyeur frontal : fourniture de robots chenillés neufs (2 unités) poids <450 kg, moteur essence ≥21 CV, broyeur frontal fléaux 95–110 cm, autonomie ≥3 h 30. Inclut filtres de rechange, jeu de fléaux, mise en service, formation courte et documentation papier + PDF.

  • Spécifications de sécurité et transport intégrées ; pente admissible jusqu’à 55° latéral.
  • Garantie minimale 1 an ou 200 h couvrant déplacement, pièces et main d’œuvre.
12 déc. 2025
Loing (77) et Vanne (89)
-
6 mois (délai de livraison maximum à compter de la notification)
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre construction du nouvel hôpital

Non précisé

Mission complète de maîtrise d’œuvre couvrant esquisse, AVP/APD/PRO, visa d’exécution, direction d’exécution (DET), assistance réception (AOR) et suivi de la garantie de parfait achèvement.

Études complémentaires : diagnostic, approvisionnement énergétique, ENR et études acoustiques; intégration d’études loi sur l’eau, ICPE et d’impact si nécessaire.

Livrables attendus : dossiers graphiques et écrits (plans, coupes, élévations), tableaux budgétaires lotisés, coût prévisionnel, avant-métré et DCE.

Démarche environnementale intégrée (référent dédié, tableau de bord) et validation des échantillons et matériaux en phase DET/DCE.

12 déc. 2025
Joigny (89)
26 000 000
Durée jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement; études de conception 12 mois, exécution des travaux 24 mois.
Clause environnementale
Visite requise

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Entretien et maintenance de portails, portes et rideaux métalliques

Ville de Chalon-sur-Saône

  • Entretien et maintenance des portails, portes sectionnelles, portes rapides et rideaux métalliques, manuels et motorisés.

  • Visites semestrielles pour équipements automatiques et visites annuelles pour équipements manuels/motorisés ; contrôle mécanique, électrique, organes de sécurité, lubrification et réglages.

  • Maintenance corrective et travaux de mise en conformité réalisés sous bons de commande ; délais d’intervention différenciés pour urgences et interventions non urgentes.

  • Livret d’entretien, mise à jour d’inventaire, rapports d’intervention et planification annuelle exigés.

  • Fourniture des moyens matériels et EPI, plan de prévention et gestion des déchets selon filières.

12 déc. 2025
Chalon-sur-Saône (71)
86 000
Jusqu'au 31/12/2026, renouvelable 3 fois un an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Aménagement et exploitation d'un restaurant-snack intégré à la piscine

Commune d'Auxonne

Local snack de 29,10 m² avec deux terrasses attenantes (165 m²) et une terrasse additionnelle de 60 m². Offre combinée : snacking traditionnel pour usagers et restauration type guinguette valorisant produits frais et locaux; animations/soirées thématiques possibles. Le titulaire fournit le mobilier et l'équipement de cuisine; alimentation électrique triphasé disponible, puissance maximale autorisée 20 kW. Exploitation coordonnée pendant les heures d'ouverture de l'établissement accueillant; attestation HACCP requise.

15 déc. 2025
Auxonne (21)
-
2 ans minimum, 8 ans maximum.
Visite requise

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Collecte et transport des déchets ménagers et recyclables

Communauté de Communes des Terres d'Auxois

Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles.

  • Environ 107 125 présentations de bacs par an ; prise en charge des points d’apport volontaire dédiés.
  • Fréquence majoritaire bi-hebdomadaire, avec secteurs à fréquence hebdomadaire ou bi-hebdomadaire.
  • Utilisation de bacs roulants pucés (50–770 L), lecture électronique des puces et transmission des données de vidage.
  • Traçabilité complète des tournées, bons de pesée obligatoires et reporting journalier et mensuel.
15 déc. 2025
Côte-d'Or (21)
-
4 ans (à partir du 01/01/2026), reconductible deux fois 1 an (jusqu'au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale