368 marchés publics

La certification HDS du GCS e-Santé Bretagne implique plusieurs prestations techniques, notamment :

• Audit de maturité initial et analyse des écarts pour la certification HDS V2.0.
• Création et mise en œuvre d'un Système de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI) avec fourniture de modèles de documents.
• Réalisation d'analyses des risques et accompagnement à la certification avec préparation aux audits.
• Organisation d'ateliers de mise en conformité et de formations certifiantes en cybersécurité.

La maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie communale inclut plusieurs phases techniques :

• Esquisse et études préliminaires : Détermination des principes d'aménagement et validation par le maître d'ouvrage.
• Études d'avant-projet : Confirmation de la faisabilité et estimation des coûts prévisionnels.
• Études de projet : Précision des choix techniques et élaboration de documents pour la mise en œuvre.
• Assistance à la passation des contrats de travaux : Préparation de la consultation des entreprises et coordination avec les concessionnaires.

Le nettoyage et le balayage des voiries sont requis avec des prestations spécifiques.

• Nettoyage des voiries communales et de sites particuliers.
• Nettoyage hebdomadaire de la Vallée de la Seiche en été.
• Balayage mécanisé ponctuel et gestion des déchets collectés.
• Fréquence d'intervention variée selon les secteurs, avec des passages programmés tout au long de l'année.

Le développement et l'exploitation d'un camping classé au minimum 2 étoiles, avec pour objectifs :

• Gestion des clientèles résidentielles et touristiques.
• Amélioration de l'offre par des investissements en travaux et équipements.
• Entretien des installations et maintenance des équipements.
• Gestion des activités principales et secondaires, avec approbation pour les nouveaux services.
• Versement d'une redevance annuelle et constitution d'un cautionnement.

Réalisation d'aménagements sportifs comprenant :

• Deux courts de padel non couverts
• Six terrains de pétanque
• Aménagements extérieurs

L'ensemble des prestations doit être exécuté dans un délai global de trois mois.

Résumé des prestations techniques demandées pour l'étude des systèmes d'assainissement des eaux usées :

• Évaluation du fonctionnement des systèmes d'assainissement, incluant la caractérisation des flux hydrauliques et de pollution.
• Diagnostic des dysfonctionnements avec quantification des volumes et charges de pollution, ainsi que l'impact des rejets sur le milieu naturel.
• Méthodologie comprenant un état des lieux, des campagnes de mesure et des inspections pour localiser les anomalies.
• Élaboration d'un schéma directeur avec programmation des actions et investissements nécessaires.

L'achat concerne du papier pré-imprimé destiné à un dispositif de maintien d'une photo (Vitale 2).

• Le papier doit respecter des normes de sécurité, être compatible avec des systèmes d'impression spécifiques et avoir des caractéristiques techniques précises.
• Un sticker opaque autocollant double face est requis pour maintenir la photo, permettant un repositionnement.
• Les impressions doivent inclure des données fixes et variables, avec des spécifications sur le pliage et les zones d'impression.

Achat de papier pré-imprimé pour un dispositif de maintien de photo.

• Comprend une lettre d'accompagnement et un formulaire au format A4.
• Papier conforme aux normes de sécurité, recyclable, avec un grammage maximum de 80 g/m².
• Utilisation d'un sticker opaque autocollant double face pour maintenir la photo.
• Impression des données fixes et variables, conditionnement en bobines de 20 000 à 40 000 imprimés.

Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes avec une mission en trois phases :

1. Planification de l’audit : Élaboration d'une lettre de mission et réunion de lancement.
2. Phase Préliminaire : Synthèse des points de contrôle interne et réunion de présentation.
3. Audit des États Financiers : Rapport légal sur les comptes annuels et présentation au Conseil de surveillance.

• Possibilité de travaux complémentaires selon les besoins.
• Exigences de qualification pour les auditeurs selon leur expérience.

La fourniture et la pose de signalétique sont requises sur le territoire de la CCI Rouen Métropole, ainsi que pour la SCI Campus CCI SMN et la SCI Entreprises +.

• Accord-cadre avec des bons de commande et des marchés subséquents.
• Engagement financier minimum de 10 000 € HT et maximum de 200 000 € HT sur 4 ans.
• Utilisation de matériaux éco-responsables et suggestions d'amélioration de l'impact environnemental encouragées.