Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes

2. Phase Préliminaire à l’Arrêté des Comptes

   • Documents / Livrables : Synthèse des points de contrôle interne et recommandations à mettre en œuvre.
   • Communication / Restitutions : Réunion de présentation des points de contrôle interne.

3. Audit des États Financiers

   • Documents / Livrables : Rapport légal sur les comptes annuels.
   • Communication / Restitutions : Présentation du rapport au Conseil de surveillance.

Tranche Optionnelle

Des travaux complémentaires pourront être menés par les commissaires aux comptes, en relation avec la mission légale. Ces prestations supplémentaires seront déclenchées au fur et à mesure des besoins.

Honoraires et Structure de la Mission

• Audit Mandat de Six Exercices Comptables : Honoraires globaux pour la totalité de la mission, incluant le nombre d’heures de travail estimé nécessaire.
• Rapport Annuel EIP : Forfait annuel pour la production du rapport.

Types d'Auditeurs

• Associé : Statut d’associé dans un cabinet de commissariat aux comptes.
• Auditeur Confirmé et Expérimenté : Minimum 7 ans d’expérience.
• Auditeur Confirmé : Minimum 3 ans d’expérience.
• Auditeur Junior : Moins de 3 ans d’expérience.