76 marchés publics dans les Alpes-Maritimes (06)

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Etude sur les conditions de mise en oeuvre de la reprise distributeurs

ADEME

Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :

  • Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
  • Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
  • Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
  • Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.
1 sept. 2025
France (y compris les départements d'outre-mer)
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Marche de fournitures de reactifs pour la recherche de l'identification par « single antigen » des anticorps anti hla classe i et classe ii par technique de fluorimétrie luminex

Etablissement Français du Sang

Fourniture de réactifs pour la recherche d'anticorps anti HLA Classe I et II par technique de fluorimétrie Luminex.

  • Kits de recherche des anticorps anti HLA Classe I et II.
  • Sérums contrôle négatif et positif.
  • Réactifs pour diminution du bruit de fond.
  • Logiciel d'interprétation des données et formation du personnel.
3 sept. 2025
France Métropolitaine
0
48 mois au total, avec 24 mois initiaux.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Prestations d'audit interne et de conseil

Economat des Armées (EdA)

Les prestations incluent des missions d'audit interne et de conseil, organisées en trois catégories principales :

  1. Missions d’audit interne :

    • Audit de conformité, performance et gouvernance, avec un plan triennal actualisé chaque année.
    • Prévision de 6 missions sur 2025-2027, modifiables par la direction.
  2. Missions d’audit interne hors plan :

    • Audits ponctuels pour des besoins urgents, à réaliser rapidement.
  3. Missions de conseil :

    • Appui technique et méthodologique sur demande, sans expression d’opinion, incluant l'amélioration des processus internes et la gestion des risques.
3 sept. 2025
Pantin (93)
1 920 000
1 an renouvelable 3 fois, durée totale maximale de 4 ans.
Clause environnementale

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Mise en accessibilité du tribunal judiciaire

Ministère de la Justice

La mise en accessibilité du tribunal judiciaire implique des travaux de démolition et de maçonnerie.

  • Démolition de structures existantes pour permettre l'accès.
  • Construction de nouveaux éléments en maçonnerie, tels que murs et fondations.
  • Respect des prescriptions techniques pour garantir la qualité et la sécurité des travaux.
  • Détails des ouvrages à réaliser, incluant spécifications techniques et matériaux.
3 sept. 2025
Grasse (06)
-
4 mois à compter de l'ordre de service.
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de fleurs coupées et d'éléments commémoratifs

Ministère des Armées

Fourniture et livraison de fleurs coupées et d'éléments commémoratifs.

  • Bouquets de différentes tailles et types, incluant des roses et des compositions florales.
  • Plantes vertes et fleuries, avec options de choix libre de couleurs.
  • Articles commémoratifs tels que gerbes, coussins, couronnes et rubans personnalisés.
4 sept. 2025
France hexagonale (Corse incluse)
-
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Acquisition de serveurs X86 et prestations associées

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

L'acquisition de serveurs X86 et des prestations associées pour les organismes de l'Assurance Maladie comprend :

  • Bundles de serveurs avec des spécifications variées (AMBOX, STD, APP, EVOL, ARC) incluant des processeurs, de la mémoire, des disques et des systèmes d'exploitation.
  • Prestations associées telles que l'installation sur site, l'assistance technique et la récupération des emballages.
4 sept. 2025
France métropolitaine et DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte)
7 543 333,33
4 ans à compter de la date de notification.
Échantillons optionnels

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Recouvrement amiable des créances

Direction départementale des Finances publiques des Alpes Maritimes

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances.

  • Mise en œuvre de techniques adaptées selon le type de créances et la localisation des débiteurs.
  • Fourniture d'un mémoire technique détaillant les moyens de recouvrement.
  • Engagement sur un objectif annuel de taux de recouvrement d'au moins 30%.
  • Stratégie d'utilisation des moyens de recouvrement et restitution des états récapitulatifs.
5 sept. 2025
Alpes-Maritimes (06)
-
3 ans à compter de la date de notification.

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mission de synthèse et d'OPC - Phase construction CT Cycle de l'Eau à Biot

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de synthèse et d'ordonnancement de projet de construction.

  • Mission OPC :

    • Organisation des travaux et suivi du planning.
    • Établissement de plannings détaillés et alertes sur les dérives.
  • Mission Synthèse :

    • Cohérence spatiale des éléments d'ouvrage.
    • Élaboration de plans de synthèse et coordination des réseaux techniques.
  • Phasage des prestations :

    • Mise à jour hebdomadaire du planning, réunions de synthèse, et avis technique sur les plans d'exécution.
5 sept. 2025
Biot (06)
-
Non précisé

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Travaux de plomberie pour la rénovation des sanitaires

ADEME

Les travaux de plomberie concernent la rénovation des sanitaires avec des prestations techniques spécifiques.

  • Remplacement des réseaux d’eau froide et chaude, ainsi que des appareils sanitaires.
  • Dépose et consignation des radiateurs, et remplacement des bouches VMC.
  • Réalisation de démarches administratives pour obtenir les attestations de conformité.
  • Création de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.
5 sept. 2025
Valbonne (06)
-
10 mois à compter du début des travaux.
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et mise en service de dispositifs médicaux pour défibrillation cardiaque

Economat des Armées

Fourniture et mise en service de dispositifs médicaux pour défibrillation cardiaque.

  • Dépose et évacuation des équipements existants si nécessaire.
  • Livraison et installation de défibrillateurs semi-automatiques et accessoires associés.
  • Fourniture d'un dossier de réception technique et d'un accompagnement technique pour le personnel.
  • Déclaration des défibrillateurs dans la base de données nationale Geo DAE.
8 sept. 2025
Multiples
-
24 mois, renouvelable 2 fois 12 mois.
Clause environnementale
Échantillons requis