496 marchés publics Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84)

• Vérifications administratives tous les 6 mois sur un échantillon de dépenses pour confirmer l'éligibilité, la justification et l'acquittement.

• Au moins une vérification sur place pendant la durée du projet, contrôles conformes aux règles du programme et enregistrement via l'outil JEMS.

• Livrables : rapports semestriels, certificats d'éligibilité et rapport final consolidé; archivage des justificatifs pendant au moins 5 ans; délai d'exécution typique de 30 jours par prestation.

Renforcement de la chaussée sur PR 1+240 à PR 2+300 comprenant rabotage total (10,5 cm) et mise en œuvre d'enrobés GB 0/14 classe 4 et BBTM 0/6 avec épaisseurs variables selon zones.

Travaux nocturnes avec fermeture de voie et déviation, rattrapages spécifiques sur zones amiantées (zones A/B/C) et obligation de raboter intégralement chaque zone avant réouverture.

Rénovation d'îlots (béton balayé) et réparations de bordures ; PAQ, DOE, essais matériaux et gestion des déchets avec traçabilité (bordereaux) obligatoires.

• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage structurée en cinq phases : audit énergétique, recalage des données 2023-2026, définition de cibles et indicateurs, rédaction des clauses techniques/financières, et suivi/exploitation.
• Travaux techniques : vérification des systèmes de comptage (électricité, calorifique, froid), proposition de compteurs complémentaires, segmentation des consommations par usage et intégration des données climatiques.
• Livrables attendus : rapport d'audit, base de consommation recalée, cahier des clauses de performance avec KPI, éléments de passation (critères et pondérations) et rapports annuels de suivi.
• Assistance opérationnelle : appui à l'analyse des candidatures/offres, participation aux négociations, accompagnement à la prise en charge et vérification des engagements du titulaire.

Audit transversal couvrant finances, organisation/RH, commande publique, conformité juridique, services publics et entités satellites.
Livrables principaux : diagnostic complet, plan d'actions hiérarchisé et budgété, organigramme cible, synthèse exécutive et version grand public.
Méthode : entretiens élus/agents, analyse documentaire, observations de terrain, benchmarks et SWOT par domaine.
Production d'une cartographie des risques, d'un tableau de bord de suivi et de restitutions intermédiaires et finales.

• Remplacement d'une canalisation d'adduction par une conduite PEHD DN 225 PN 10 RC sur ~800 m et pose d'une conduitte PEHD DN 32 RC en tranchée commune pour desserte locale.
• Création d'un brise-charge, réalisation de regards pour ventouse et vidange, raccordements et remises en état de maçonnerie légère; fourniture et pose de clapet anti-retour.
• Travaux comprenant terrassements, lit de pose, essais de pression, protections des réseaux existants, maintien de l'alimentation en eau et gestion des déchets.
• Livrables attendus : plans d'exécution, dossiers d'ouvrages exécutés (DOE) et dossier SIG, suivi hebdomadaire du phasage et journal de chantier.

Réfection complète des voiries et des structures de chaussée avec mise en œuvre d'enrobés, pose de bordures P1 et CR1, création ou réfection des réseaux d'eaux pluviales et ouvrages maçonnés.

• Travaux inclus : terrassements, déposes/démolitions, aires béton, murets en agglo, ajustement des seuils d'entrée, mise à niveau des émergences et signalisation horizontale.

• Options possibles : aménagements paysagers (préparation des sols, plantations, paillage, engazonnement), stationnements, abattage/dessouchage ponctuel, entretien de garantie.

• Documents attendus : planification chantier, PAQ, contrôles qualité et plans de récolement.

• Désamiantage avec plan de retrait et sas, mise en place d'EPC et procédures d'autocontrôle jusqu'à restitution libératoire.
• Curage complet : dépose de cloisons, huisseries, revêtements et équipements, tri à la source, filières agréées et suivi BSD/BSDA.
• Démolition des superstructures et décaissement jusqu'à -2 m NGF, protection des ouvrages conservés et réduction des nuisances (poussières, bruit, vibrations).
• Gestion des déchets axée sur la priorisation du réemploi, SOGED, traçabilité et bilans mensuels.

• Mise en place et gestion centralisée de deux types de prêts bonifiés : prêts immobiliers (acquisition/travaux) et prêts « projet de vie ».
• Montants indicatifs : prêts immobiliers 5 000 €–20 000 € (12–96 mois) ; prêts « projet de vie » 2 000 €–10 000 € (12–48 mois).
• Limites annuelles : 30 prêts immobiliers et 40 prêts « projet de vie » ; cumul limité à 1 prêt tous les 5 ans par bénéficiaire.
• Instruction : attestation signée + dossier complet ; délai d'instruction 15 jours ouvrés.
• Bonification prise en charge par l'organisme, aucun frais de dossier pour l'emprunteur ; assurance optionnelle à la charge de l'emprunteur.

Travaux de désamiantage, gros œuvre, second œuvre, menuiserie, désenfumage, SSI et réseaux de fluides médicaux.
Phasage des interventions en tranches avec livraisons et réceptions partielles; coordination SPS et interfaces entre corps d'état.
Fourniture des plans d'exécution, PRE/DOE, notes de calcul, essais et PV de réception; respect des normes NF/EN et DTU.
Fourniture et mise en service des installations de désenfumage et des systèmes électriques/SSI, avec essais fonctionnels.