684 marchés publics dans les Hauts-de-France

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Traitement des déchets d'emballages ménagers

SEVADEC

Le traitement des déchets d'emballages ménagers issus de la collecte sélective est requis en cas d'indisponibilité du Pôle de Valorisation des Emballages.

  • Déchets concernés : plastiques, métaux, papiers, cartons, journaux et magazines, en mélange ou en flux distincts.
  • Services à assurer : transport, tri et traitement dans un centre de tri délocalisé, avec des performances à préciser.
  • Organisation : pesée des déchets, accès pour camions, stockage à l'abri, tri et conditionnement, enlèvement vers les filières de valorisation, et rapports réguliers.
27 oct. 2025
Multiples
-
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable 3 fois
Clause environnementale

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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs

Sénat

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

  • Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
  • Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
-
Quatre ans à compter du 01/01/2026.

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Passation de marchés d'assurances pour le S.D.I.S. 43

Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire

Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, incluant :

  • Dommages aux bâtiments avec garanties A, B et H, montant minimum de 15 000 000 €.
  • Tous risques matériels pour les équipements désignés.
  • Responsabilité civile avec garanties minimum de 15 000 000 € pour tous dommages et 5 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
  • Flotte de véhicules avec structuration des garanties selon l'âge et la catégorie.
  • Protection sociale conforme à la loi de 1991 et risques statutaires en capitalisation intégrale.
27 oct. 2025
-
-
-

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Travaux de voirie et réseaux divers

Mairie de Lens

Les travaux comprennent la réalisation de voiries et de réseaux divers, avec des prestations techniques telles que :

  • Études et devis quantitatifs et estimatifs.
  • Fourniture et mise en œuvre de matériaux et composants.
  • Contrôles de conformité et performances des travaux.
  • Nettoyage des lieux après intervention.
  • Main-d'œuvre pour finitions et vérifications.
  • Mise à jour des plans des ouvrages exécutés.
  • Gestion des incidences liées aux délais.
  • Abattage et dessouchage d'arbres et haies.
  • Signalisation et sécurisation du chantier.
  • Terrassement et évacuation des déblais.
  • Fourniture et mise en œuvre d'enrobés pour chaussées.
  • Réalisation de pavage et borduration.
  • Installation de réseaux divers.
  • Respect du phasage des travaux.
27 oct. 2025
Lens (62)
3 500 000
Durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'œuvre et maintenance applicative pour le portail de notification et annuaire BIO

Agence BIO

Assistance à maîtrise d'œuvre et maintenance applicative pour un portail de notification et annuaire BIO.

  • Prestations d'assistance à l'exploitation, développement d'application et tierce maintenance applicative.
  • Technologies utilisées : JavaScript, HTML5, PostgreSQL, mongoDB.
  • Comprend des services tels que la reprise d'application, le pilotage de projet, la recherche utilisateur, le maquettage, le développement, la maintenance évolutive, l'audit technique et l'architecture.
27 oct. 2025
France métropolitaine
-
24 mois, renouvelable une fois pour 24 mois.

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Achat de formations professionnelles en santé et sécurité au travail

INSTITUT 4.10

Achat de formations professionnelles en santé et sécurité au travail.

  • Animation de formations en présentiel, à distance ou en blended-learning.
  • Mise à jour du catalogue de formations et évaluation systématique des participants.
  • Qualification des formateurs et identification des formations financées par l’OPCO Uniformation.
  • Prestations annexes incluant contextualisation, adaptation, conception de formations et mise à disposition de salles.
27 oct. 2025
France métropolitaine, Corse et DROM/COM
5 000 000
12 mois à compter de la notification, avec possibilité de reconduction jusqu'au 04/01/2030.

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Prestations de services d'assurances pour une collectivité territoriale

Commune de SAINT MAXIMIN

Souscription de contrats d'assurances pour couvrir les dommages aux biens et les risques annexes, y compris les risques informatiques.

  • Biens assurés :

    • Bâtiments, ouvrages d'art, infrastructures.
    • Biens mobiliers, matériels, machines, marchandises.
    • Biens spécifiquement désignés comme kiosques et mobilier urbain.
    • Archives et documents.
  • Événements dommageables :

    • Incendies, explosions, chutes d'aéronefs, chocs de véhicules, événements naturels.
  • Exclusions :

    • Pertes d'exploitation et certains types de biens.
27 oct. 2025
Non précisé
-
-

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Drapage opératoire - Protections à usage unique stériles

Centre Hospitalier de Valenciennes

Fourniture de drapage opératoire et de protections à usage unique stériles, incluant des trousses main pied.

  • Conformité aux normes du Code de la Santé Publique et aux réglementations européennes.
  • Étiquetage avec code-barres et informations sur la date de péremption.
  • Produits marqués CE, avec un mode opératoire pour la stérilisation.
27 oct. 2025
Denain (59)
-
Durée jusqu'au 30/09/2026, avec possibilité de reconduction de 2 fois 12 mois.
Échantillons requis

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Maintenance préventive et curative des portes et portails

SDIS de l'Aisne

Le lot 1 concerne la maintenance préventive et curative des portes sectionnelles et rideaux métalliques.

  • Maintenance préventive : contrôles réguliers, vérification des systèmes de sécurité, lubrification et ajustements.
  • Maintenance curative : interventions rapides, remplacement de pièces défectueuses, réparations des systèmes de commande.
  • Rapports d'intervention : fourniture de rapports détaillés après chaque intervention.
  • Gestion des pièces détachées : fourniture et gestion des pièces nécessaires.
  • Suivi technique : mise en place d'un logiciel de suivi des interventions.
  • Respect des normes : conformité aux normes de sécurité en vigueur.
27 oct. 2025
Laon (02)
-
Non précisé.

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Réfection des installations de ventilation des restaurants universitaires

Crous de Lille

Réfection des installations de ventilation des restaurants universitaires.

  • Repérage et documentation des gaines de ventilation existantes.
  • Remplacement des centrales de traitement d’air pour les zones cuisson et laverie.
  • Dépose des anciennes centrales et raccordement électrique des nouveaux équipements.
  • Contrôle des systèmes de sécurité, restitution des normes coupe-feu, et fourniture de plans détaillés et documentation complète.
27 oct. 2025
Lens (62) et Aulnoy-Lez-Valenciennes (59)
-
8 mois à compter de la date d’effet.
Clause environnementale
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