508 marchés publics Ain (01), Loire (42), Rhône (69)

• Garantie des pertes et dommages aux biens immobiliers et au contenu, y compris mobiliers, archives, œuvres et marchandises en chambre froide.
• Limite par sinistre 15 000 000 € avec sous‑plafonds (objets précieux, bris de glaces, effondrement, pertes d'exploitation, frais divers).
• Déclaration annuelle du patrimoine et tableau franchises/indemnisation à respecter.

Travaux de terrassements avec décapage, déblais/remblais, mise en œuvre de couches de forme et réalisation complète des réseaux eaux pluviales, eaux usées et AEP.
Contrôles obligatoires : essais de compactage, essais d'étanchéité, rapports caméra et délivrables géométriques/reports topographiques.
Fourniture d'une réserve incendie enterrée 240 m3 et mise en place des réseaux secs (fourreaux, chambres de tirage).

Police "dommages ouvrage" couvrant une opération de rénovation énergétique.
Assiette de garantie demandée : 2 220 604 € TTC.
Garanties complémentaires exigées : bon fonctionnement 500 000 €, dommages immatériels 500 000 €, dommages aux existants 500 000 €, toutes épuisables et sans franchise.
Obligations procédurales : prise en compte de la DOC ou du commencement effectif pour validité des attestations décennales, décompte définitif des opérations exclues de la responsabilité décennale.

Études et livrables complets : plans d'exécution, notes de calcul, DOE et DIUO, autocontrôles et PV.
Coordination inter‑lots, respect des normes ERP, thermique et acoustique, gestion des déchets et prescriptions DTU.
Prestations transversales de préparation, protection, nettoyage et remises en état.

Installation et protections de chantier, démolition de cloisons et dépose de plafonds.

• Fourniture et pose de cloisons coupe‑feu 1 h et cloisons anti‑effraction CR3.
• Mise en peinture, reprise de murs, fourniture/pose de portes spécifiques et réalisation de plafonds suspendus (dalles minérales ≥ 33 % recyclé).

Déposes, démolitions ciblées et ouvertures en sous-œuvre avec fourniture/pose de linteaux métalliques, bouchages en agglos 20 cm et réfections d'enduits.

Percements pour réseaux aux sections indiquées et renforcement de plancher bois ; étaiement et phasage obligatoires.

Coordination avec lots techniques et protection coupe-feu exigées.

• Ensemble de modules techniques en gestion et ingénierie des données (21 intitulés) délivrés selon une modalité unique définie dans l’offre.
• Durées fixes par module (de 7 h à 35 h), groupes 4–12 participants, supports numériques fournis et inclus dans le prix.
• Obligation de proposer sessions inter et possibilité d’intra, saisir sessions sur l’outil dédié et garantir au moins une session par module et par modalité chaque année.