1 marchés publics en Transport scolaire dans la Moselle (57)

Transport routier principalement pour ramassage scolaire et desserte d'équipements communaux (écoles, collèges, piscine, gymnase, médiathèque).

Circuits aller-retour programmés ; facturation au kilométrage en charge (origine–service–arrivée) ; trajets à vide non rémunérés.

Véhicules conformes (ceintures obligatoires, pas de strapontins), âge maximum 10 ans ; arrivée 10 minutes avant, départ dans les 10 minutes.

Obligations opérationnelles : accompagnement selon besoin, plan de sécurité, pénalités en cas de manquements, obligation d'insertion par l'activité économique et suivi des consommations.