Transport en commun de personnes

Transport occasionnels (circuits ponctuels)

• Prestations à la demande ou ponctuelles pour événements, sorties scolaires ou activités extra-scolaires ; organisation sur commande selon besoins ponctuels.
• Modalités d'exécution et plafonds définis par bon de commande et grille tarifaire.

Exigences véhicules et exploitation

• Véhicules immatriculés et inscrits au registre des transporteurs.
• Équipements obligatoires : ceintures de sécurité pour tous les passagers, interdiction de strapontins et de bus à étage, contrôle technique à jour.
• Âge maximal des véhicules limité (10 ans) ; notification des changements de véhicule sous délai contractuel.

Organisation opérationnelle et sécurité

• Arrivée des véhicules 10 minutes avant l'horaire ; départ dans les 10 minutes suivant l'horaire prévu.
• Présence d'accompagnateurs selon les services ; respect des capacités indiquées et signalement immédiat en cas de surnombre.
• Plans de sécurité, formation des conducteurs et obligations documentaires exigées.

Facturation et modalités de rémunération

• Rémunération basée sur le kilométrage en charge (trajet origine–service–arrivée) ; trajets d'approche à vide non rémunérés.
• Calcul d'itinéraire sur la base de l'itinéraire le plus rapide (usage possible d'outils de référence) ; bordereau des prix (BPU/DQE) utilisé comme base tarifaire et de facturation.

Clauses particulières

• Pénalités prévues pour retards, non-conformité des véhicules, manquements à la sécurité, défauts documentaires et non-respect des itinéraires.
• Clause d'insertion par l'activité économique (IAE) obligatoire avec dispositif d'accompagnement et contrôles; modalités de mise en œuvre et sanctions prévues.
• Suivi environnemental : installation d'indicateurs de consommation, suivi annuel des consommations et objectifs de réduction des consommations et émissions.