Transport de dépouilles pour examens médico-légaux
Cour d'appel de Rennes
Prise en charge et transport de dépouilles à visage découvert vers IML ou chambre funéraire, incluant rapatriement post‑autopsie si réquisition confirmée.
Équipement obligatoire : véhicule mortuaire habilité, compartiment isotherme (0–7 °C), housse sanitaire biodégradable (≥125 microns, 220×90 cm), civière lavable, équipe minimale de 2 personnes et permanence 24/7.
Facturation à prix unitaires et kilométriques depuis le lieu d'implantation ; pièces exigées pour paiement : réquisition, bon de commande, attestation de mission et facture.
Volume indicatif moyen : environ 100 transports/an.
Transport scolaire vers centre aqualudique
Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien
- Transport organisé d'élèves de maternelle et élémentaire avec accompagnateurs vers une activité aquatique.
- Chaque ligne définit un nombre de séances (majoritairement 11 ; certaines 12), un effectif d'enfants et d'accompagnateurs, un jour de la semaine et un créneau horaire précis.
- Horaires opérationnels précisés par ligne (ex. créneaux 10:10–10:50, 14:00–14:40, 14:40–15:20, 15:20–16:00) avec heures de prise en charge et de retour.
- Consignes strictes d'ordre d'embarquement/débarquement pour quelques lignes et obligation de respecter l'ordre et les effectifs indiqués sur les bons de commande.
Transport héliporté de personnes et matériel
Institut de Physique du Globe de Paris
- Transport aérien de personnes et de matériels en cabine ou par élingue/filet/big‑bag, avec masses maximales et limites opérationnelles précisées dans le mémoire technique.
- Helper embarqué obligatoire inclus dans les prix ; commandement opérationnel assuré par le commandant de bord.
- Opérations planifiées (prévisionnelles) et interventions en urgence avec disponibilité contractuelle sous 24 heures.
- Obligations documentaires et de conformité : MAP d'élingage, certificats OPS3 et licence d'exploitation européenne, justificatifs de fin de mission (bon de livraison, relevés horaires).
3 marchés publics en Transport de personnes dans la Sarthe (72)
Transport de dépouilles pour examens médico-légaux
Cour d'appel de Rennes
Prise en charge et transport de dépouilles à visage découvert vers IML ou chambre funéraire, incluant rapatriement post‑autopsie si réquisition confirmée.
Équipement obligatoire : véhicule mortuaire habilité, compartiment isotherme (0–7 °C), housse sanitaire biodégradable (≥125 microns, 220×90 cm), civière lavable, équipe minimale de 2 personnes et permanence 24/7.
Facturation à prix unitaires et kilométriques depuis le lieu d'implantation ; pièces exigées pour paiement : réquisition, bon de commande, attestation de mission et facture.
Volume indicatif moyen : environ 100 transports/an.
Transport scolaire vers centre aqualudique
Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien
- Transport organisé d'élèves de maternelle et élémentaire avec accompagnateurs vers une activité aquatique.
- Chaque ligne définit un nombre de séances (majoritairement 11 ; certaines 12), un effectif d'enfants et d'accompagnateurs, un jour de la semaine et un créneau horaire précis.
- Horaires opérationnels précisés par ligne (ex. créneaux 10:10–10:50, 14:00–14:40, 14:40–15:20, 15:20–16:00) avec heures de prise en charge et de retour.
- Consignes strictes d'ordre d'embarquement/débarquement pour quelques lignes et obligation de respecter l'ordre et les effectifs indiqués sur les bons de commande.
Transport héliporté de personnes et matériel
Institut de Physique du Globe de Paris
- Transport aérien de personnes et de matériels en cabine ou par élingue/filet/big‑bag, avec masses maximales et limites opérationnelles précisées dans le mémoire technique.
- Helper embarqué obligatoire inclus dans les prix ; commandement opérationnel assuré par le commandant de bord.
- Opérations planifiées (prévisionnelles) et interventions en urgence avec disponibilité contractuelle sous 24 heures.
- Obligations documentaires et de conformité : MAP d'élingage, certificats OPS3 et licence d'exploitation européenne, justificatifs de fin de mission (bon de livraison, relevés horaires).