1 marchés publics en Transport de personnes dans le Lot-et-Garonne (47)

Un déplacement est facturé comme un aller‑retour par véhicule (unités pour 35, 55 et 62 places).

• Prestation pour trajets jusqu'à 50 km aller‑retour, incluant courses intramuros et itinéraires récurrents départementaux. Immobilisation facturable (horaire, 1/2 journée, journée) uniquement si prévue au bon de commande.

• Véhicules conformes, chauffeurs qualifiés, obligation de remplir une fiche de départ et de pouvoir remettre une fiche d'information ; péages et stationnements remboursés sur justificatifs.