Transport scolaire intercommunal
Commune de Saint-Félix
Deux circuits identifiés (0005A et 0006A) avec 58 km déclarés chacun.
Capacités demandées : 41 places pour le circuit principal, 16 places pour le second ; 140 jours de service prévisionnels par an et 8 120 km en charge par circuit et par an.
Véhicules : âge < 17 ans, ≤ 250 000 km à l'affectation pour ≤ 23 places, ceintures et équipements de sécurité obligatoires ; formation continue des conducteurs et procédures d'urgence, plans opérationnels et attestations d'assurance exigés.
Grille de pénalités applicable pour manquements (exemples chiffrés fournis).
1 marchés publics en Transport de personnes dans le Lot (46)
Transport scolaire intercommunal
Commune de Saint-Félix
Deux circuits identifiés (0005A et 0006A) avec 58 km déclarés chacun.
Capacités demandées : 41 places pour le circuit principal, 16 places pour le second ; 140 jours de service prévisionnels par an et 8 120 km en charge par circuit et par an.
Véhicules : âge < 17 ans, ≤ 250 000 km à l'affectation pour ≤ 23 places, ceintures et équipements de sécurité obligatoires ; formation continue des conducteurs et procédures d'urgence, plans opérationnels et attestations d'assurance exigés.
Grille de pénalités applicable pour manquements (exemples chiffrés fournis).