1 marchés publics en Petite enfance dans l'Ardèche (07)

Gestion opérationnelle d'établissements d'accueil du jeune enfant

Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas

  • Accueil continu 7h30–18h30 en semaine ; capacités variables selon site (10 à 30 places).
  • Fourniture des couches et de la restauration (collation, repas, goûter) avec application HACCP et exigences EGalim/SNANC : ≥50 % de produits durables dont 20 % bio, priorité circuits courts.
  • Entretien ménager à la charge du gestionnaire avec produits conformes (CE n°1272/2008, UE n°528/2012) et tenue des FDS ; interdiction des contenants plastiques jetables (AGEC/SUP), recours à réutilisables/compostables (NF EN 13432).
  • Gestion administrative complète : comptabilité, facturation, logiciel de gestion EAJE (coûts à la charge du titulaire), production des bordereaux mensuels et participation aux commissions d'attribution.
  • Obligations RH : tenue des organigrammes, justificatifs des heures, vérification d'honorabilité, respect du transfert d'emploi (L1224-1) ; une place AVIP réservée sur le site Vals-les-Bains.
17 sept. 2026
Labégude (07)
1 713 760 €
12 months (01/01/2027–31/12/2027)
Clause environnementale
Clause sociale