Cession amiable de treize biens immobiliers
Collectivité Territoriale de Martinique
Cession de 13 biens immobiliers identifiés par référence cadastrale, avec superficies terrains et bâtis, nombre de niveaux et zonage PLU.
Dossier diagnostics fournis (amiante, électricité, termites, état des risques et pollutions) ; diagnostics réseaux et assainissement à la charge de l'acquéreur, qui assume les frais de mise en conformité.
Vente en l'état sans garantie de mesures ; existence de servitudes ; obligation d'assurer les biens et prise en charge des impôts par l'acquéreur.
Dossier à fournir : règlement, annexes, formulaire d'engagement et déclaration d'absence de conflit d'intérêts ; garantie de dépôt exigée ; substitution possible ; revente interdite 5 ans.
1 marchés publics en Logement en Martinique (972)
Cession amiable de treize biens immobiliers
Collectivité Territoriale de Martinique
Cession de 13 biens immobiliers identifiés par référence cadastrale, avec superficies terrains et bâtis, nombre de niveaux et zonage PLU.
Dossier diagnostics fournis (amiante, électricité, termites, état des risques et pollutions) ; diagnostics réseaux et assainissement à la charge de l'acquéreur, qui assume les frais de mise en conformité.
Vente en l'état sans garantie de mesures ; existence de servitudes ; obligation d'assurer les biens et prise en charge des impôts par l'acquéreur.
Dossier à fournir : règlement, annexes, formulaire d'engagement et déclaration d'absence de conflit d'intérêts ; garantie de dépôt exigée ; substitution possible ; revente interdite 5 ans.