1 marchés publics en Logement dans la Haute-Loire (43)

Conclusion d’un bail emphytéotique administratif pour l’exploitation d’une résidence pour personnes âgées autonomes.

Maintien de l’affectation RPA, réalisation des travaux et aménagements conformes aux prescriptions administratives et sanitaires.

Présentation d’un projet pluriannuel (développement, investissements, plan de financement) et d’un budget prévisionnel d’exploitation précisant une redevance annuelle décomposée fixe/variable.

Dossier de candidature complet : présentation juridique et financière (3 derniers exercices), références, projet de gestion/animation (jusqu’à 20 pages) et diagnostics techniques (diagnostic amiante présent).