Bail emphytéotique pour exploitation d'une résidence pour personnes âgées autonomes

Exploitation et obligations de gestion

• Gestion complète de l'établissement : ouverture, exploitation quotidienne, modes de commercialisation, accueil des publics ciblés et organisation des services proposés aux résidents.
• Élaboration et mise en œuvre d'un projet pluriannuel de développement, d'investissement et d'animation incluant périodes d'ouverture, stratégie commerciale et thématiques de services.
• Mise en place d'un schéma d'organisation interne (personnel, fonctionnement opérationnel) adapté à l'activité de RPA.

Travaux, aménagements et conformité

• Réalisation des travaux et aménagements nécessaires pour l'exploitation conforme aux prescriptions administratives, sanitaires et réglementaires applicables.
• Fourniture de diagnostics techniques mentionnés dans le dossier de consultation et prise en compte des préconisations (diagnostic amiante présent dans le dossier).

Aspects financiers et contractuels à soumettre par le candidat

• Présentation d'un plan d'investissement et d'un plan de financement détaillés (calendrier des réalisations et montants par année).
• Transmission d'un budget prévisionnel d'exploitation comprenant la proposition de redevance annuelle, détaillée en part fixe et part variable calculée sur le résultat d'exploitation.
• Justification de la durée du bail retenue par le candidat en fonction des investissements prévus.

Contenu documentaire attendu

• Dossier de candidature complet : présentation de l'entité (forme juridique, références), états financiers des trois derniers exercices, garanties professionnelles et financières, justificatifs de régularité fiscale et sociale.
• Projet de gestion et d'animation développé (format attendu précisé dans le dossier ; capacité indicative jusqu'à 20 pages).
• Plans et éléments d'urbanisme, diagnostics techniques et projet de bail type fournis dans le dossier de consultation dématérialisé.

Procédure de sélection et suite contractuelle

• Fourniture d'une offre économique et d'un montage financier dans le dossier.
• Possibilité d'auditions et de négociations avec les candidats sélectionnés.
• Rédaction du contrat final par acte notarié en cas d'attribution, les frais notariaux étant à la charge du titulaire.