Cession d'un terrain pour projet de logements mixtes
Commune de Remoulins
Cession d'une emprise foncière modulable pour réaliser un programme de logements mixtes, incluant des logements adaptés pour seniors.
Contraintes urbanistiques à respecter : zone UC du PLU, servitudes, risques naturels (inondation, sismicité, retrait-gonflement des argiles) et prescriptions patrimoniales/environnementales à intégrer.
Livrables exigés : note de programme et schémas d'intégration, bilan financier et offre d'acquisition, calendrier prévisionnel, présentation de l'équipe et références, attestation RC pro et RIB.
Financement et coûts d'acquisition à la charge du candidat ; possibilité de minoration foncière pour logements sociaux sous conditions.
1 marchés publics en Logement dans le Gard (30)
Cession d'un terrain pour projet de logements mixtes
Commune de Remoulins
Cession d'une emprise foncière modulable pour réaliser un programme de logements mixtes, incluant des logements adaptés pour seniors.
Contraintes urbanistiques à respecter : zone UC du PLU, servitudes, risques naturels (inondation, sismicité, retrait-gonflement des argiles) et prescriptions patrimoniales/environnementales à intégrer.
Livrables exigés : note de programme et schémas d'intégration, bilan financier et offre d'acquisition, calendrier prévisionnel, présentation de l'équipe et références, attestation RC pro et RIB.
Financement et coûts d'acquisition à la charge du candidat ; possibilité de minoration foncière pour logements sociaux sous conditions.