1 marchés publics en Hydrocarbures dans l'Ain (01)

Fourniture de gaz naturel

Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain

  • Fourniture de gaz naturel (molécule) avec prise en charge de l’acheminement, du stockage, de la modulation, des CEE et CPB.

  • Responsabilité d’équilibre vis‑à‑vis du gestionnaire de réseau et optimisation des accès réseau ; suivi en ligne des consommations et bilan annuel.

  • Volume annuel maximum indiqué : 350 MWh; volumes par PDL et quantités indicatives précisés dans le BPUC/DQE et actualisés avant chaque marché subséquent.

  • Gestion administrative des certificats (CEE/CPB), gestion des ajouts/retraits de PDL et fourniture des documents de fin d’exécution.

12 août 2026
Ain (01)
3 139,11 €
01/01/2028 au 31/12/2030
Clause environnementale
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