Fourniture de gaz naturel
Description des prestations
Objet principal
- Fourniture de gaz naturel incluant la molécule (MWh) et l’ensemble des composantes associées : acheminement, stockage, modulation, certificats d’économie d’énergie (CEE), certificats de production biogaz (CPB) et services associés.
Responsabilités opérationnelles
- Prise en charge de la responsabilité d’équilibre vis‑à‑vis du gestionnaire de réseau.
- Gestion et optimisation des contrats d’accès au réseau (tarification d’acheminement, optimisation des coûts d’utilisation du réseau public).
- Gestion administrative et opérationnelle des CEE et CPB avec déclinaison dans la facturation.
Modalités de fourniture et pilotage
- Livraison sur des points de livraison (PDL) listés dans le bordereau des prix unitaires complémentaire (BPUC/DQE).
- Outils et échanges de données : fourniture d’un suivi en ligne des consommations, relevés et bilans annuels, et transmission des documents exigés en fin d’exécution.
- Gestion des ajouts et retraits de PDL : interface avec le gestionnaire de réseau, mise à jour des consommations et répartition des volumes.
Aspects contractuels spécifiques
- Fourniture sur la base de marchés subséquents régis par l’accord‑cadre ; quantités indicatives fournies dans le BPUC/DQE et actualisées avant chaque marché subséquent.
- Prix unitaires fermes et non révisables pour la durée de chaque marché subséquent.
- Possibilité de proposer des offres « énergie verte » avec indication du surcoût et modalités de traçabilité des certificats.
Contraintes techniques
- Respect des règles de livraison, des clauses techniques liées à l’acheminement et des obligations de facturation détaillées dans le cahier des clauses techniques.
- Intégration des évolutions tarifaires et des éléments réglementaires dans le suivi des coûts.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des sites non imposée ; candidats autorisés à obtenir les données techniques et historiques de consommation auprès du gestionnaire de réseau. Possibilité pour le candidat, après acceptation, de procéder à vérifications et relevés nécessaires.
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