18 marchés publics en Études et contrôles environnementaux Charente (16), Charente-Maritime (17)

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Audit de reconduction et audits de suivi ISO 14001

Conseil départemental de la Charente-Maritime

  • Trois interventions d'audit : une reconduction de certification ISO 14001:2015 puis deux audits de suivi annuels, couvrant un cycle complet.

  • Auditeurs certifiés et habilités, avec accréditation COFRAC exigée pour les audits de suivi.

  • Remise d'un rapport d'audit à chaque intervention, avec constats, non-conformités et actions recommandées.

  • Au moins une visite opérationnelle par audit, avec embarquement possible et plan de prévention à respecter.

30 juin 2026
Rochefort (17)
-
3 ans (2027-2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques

ADEME

Formalisation écrite d'une méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques (RSD) à partir de l'analyse des pratiques existantes.

Analyse détaillée des flux, des sources de données, des règles d'affectation et des procédures de saisie et de contrôle qualité.

Proposition d'axes d'amélioration priorisés et livrables attendus : rapport de formalisation, document des recommandations et annexes méthodologiques (gabarits, tableaux, glossaire).

1 juil. 2026
Non précisé
-
6 mois
Visite optionnelle

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Caractérisation de la vulnérabilité et de la capacité d'adaptation au changement climatique de la biomasse et de ses filières

ADEME

Diagnostic et caractérisation de la vulnérabilité et de la capacité d'adaptation des systèmes de production et des filières du lin et du chanvre, couvrant production, transformation et valorisation.

Quatre axes analytiques : sensibilité historique et actuelle, projections climatiques, capacités d'adaptation, et quantification de la vulnérabilité.

Méthodologie basée sur indicateurs et logigramme, avec utilisation de la méthode Ocara 12 pour la notation de sensibilité.

Livrables attendus : deux livrables intermédiaires, un rapport provisoire, un rapport final, une synthèse de 4 pages et une présentation PPT ; validation par comité de pilotage.

2 juil. 2026
Non précisé
-
18 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude préalable programme pluriannuel de gestion du bassin versant

Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne

  • Étude structurée en quatre phases : diagnostic, priorisation, rédaction du programme et préparation des dossiers réglementaires.
  • Production d'un atlas cartographique multi-échelle, fiches-actions géoréférencées et couches SIG synchronisées sous OCARHY.
  • Rédaction d'un programme d'actions priorisé avec plan de financement prévisionnel, indicateurs de suivi et planning opérationnel.
  • Constitution des pièces réglementaires : analyses d'incidence (Natura 2000/DOCOB), IOTA/DIG et éléments pour instruction par les services compétents.
8 juil. 2026
Charente-Maritime et Charente (17-16)
-
12 mois (Phase 1 : 6 mois ; Phase 2 : 2 mois ; Phase 3 : 2 mois ; Phase 4 : 2 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Actualisation du plan de gestion des sédiments

Communauté de Communes de l’île de Ré

Actualisation d’un plan de gestion des sédiments avec diagnostic hydro‑sédimentaire, cartographie des secteurs déficitaires/excédentaires et quantification des stocks.
Élaboration de scénarios opérationnels : estimation des volumes, identification des sites de prélèvement, planification décennale et proposition de plan de financement.
Conception technique détaillée incluant fiches opératoires, préparation des arrêtés et protocoles de suivi, et remise de données SIG conformes (Shp/PostGIS, Lambert 93, métadonnées).
Livrables attendus : rapports thématiques, fiches sectorielles, cartes et livrable final synthétique.

30 juil. 2026
Île de Ré (17)
-
20 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Coût du gaspillage alimentaire au sein des foyers

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Diagnostic quantitatif et qualitatif sur 400 foyers représentatifs avec campagnes de pesées sur plusieurs semaines.
  • Expérimentation de mesures de réduction auprès de 40–50 foyers sélectionnés, avec accompagnement pédagogique et fourniture d'outils.
  • Livrables : rapports de phase, synthèses, infographies, présentations, fichiers d'analyse anonymisés format MODECOM et versions en anglais.
  • Collecte combinant pesées, questionnaires/entretiens et protocoles de remplacement pour limiter les biais.
31 juil. 2026
Non précisé
-
24 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôles qualité des transports publics et équipements

Communauté d’Agglomération Royan Atlantique

Contrôles terrain de la qualité des services de transport et des équipements, incluant conception et validation de grilles d'enquête.
Grilles avec champs de signalétique obligatoires (date, heure, lieu, conditions, type d'arrêt, véhicule).
Recrutement et gestion d'enquêteurs/clients mystère assermentés; interventions planifiées mensuellement ou trimestriellement.
Livrables : grilles validées, données brutes, outils de restitution, analyses statistiques et rapports trimestriels.

7 août 2026
Royan (17)
25 000 €
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans