1 marchés publics en Études d'aménagement, urbanisme et infrastructures dans le Cantal (15)

Élaboration de la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi

Saint-Flour Communauté

Élaboration complète du dossier de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLUi, incluant l'étude Loi Montagne et l'évaluation environnementale.

Intégration des pièces techniques fournies par le maître d'ouvrage (étude d'impact, justificatifs réglementaires) et traitement SIG des emprises.

Livraison d'exemplaires non modifiables (PDF) et modifiables (SHP + DOC) pour examen conjoint, enquête publique et dossier d'approbation (avec export CNIG pour GPU).

Remise des données sources, fichiers modifiables (Excel, AI, Shp) et supports de présentation ; participation aux réunions techniques.

18 juin 2026
Saint-Flour (15)
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Début à la notification du marché et jusqu'à l'adoption de la mise en compatibilité du PLUi
Clause environnementale
Clause sociale