Élaboration de la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi

Objet technique

Rédaction complète du dossier de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLUi, conformément aux dispositions légales applicables.
Réalisation de l'étude Loi Montagne en vue d'une dérogation à la continuité de l'urbanisation.
Conduite de l'évaluation environnementale de la modification du document d'urbanisme (analyses selon les prescriptions réglementaires applicables).

Contenu attendu

Intégration et exploitation des pièces techniques fournies par le maître d'ouvrage (résumé non technique, étude d'impact, justificatifs réglementaires, etc.).
Production des pièces cartographiques et SIG au format modifiable (Shapefile) et export vers le format CNIG pour versement au GPU.
Fourniture de documents textes modifiables (format .doc/.docx, fichiers sources) et de versions non modifiables en PDF.

Livrables et formats

Pour chaque étape : un exemplaire non modifiable (PDF) et un exemplaire modifiable (SHP + DOC) avant réunion d'examen conjoint ; mêmes formats pour transmission à l'enquête publique ; pour l'approbation : PDF, SHP + DOC et exemplaire CNIG pour versement GPU.
Remise des données sources et des supports de présentation (fichiers sources Excel, Adobe Illustrator, Shapefile, etc.).
Copies des jeux de données collectées et utilisées pour la mission.

Organisation et échanges

Préparation et tenue des réunions d'examen conjoint et échanges avec les autorités compétentes dans le cadre de l'évaluation environnementale.
Respect des exigences de traçabilité, compatibilité géographique et formats SIG imposés.

Propriété et livrables finaux

Remise exhaustive des fichiers modifiables et des exports requis pour l'instruction et l'archivage technique.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Posez vos questions sur le marché

Pondération	Critère