1 marchés publics en Équipement maritime dans les Yvelines (78)

Affectation d'un emplacement portuaire pour activité de plongée avec obligation de déclaration et d'accord préalable de la capitainerie pour chaque intervention.

• Opérations encadrées : embarcation de sécurité obligatoire, second plongeur, communication VHF continue et balisage par pavillon réglementaire.
• Interdiction formelle des rejets en mer ; utilisation des dispositifs portuaires pour vidange et gestion des déchets (Point Propre).
• Stockage sur quais interdit sans dérogation ; assurance couvrant responsabilité civile, dommages portuaires et pollution exigée.