6 marchés publics en Déchets et gestion des déchets dans le Bas-Rhin (67)

Prétraitement et traitement des déchets de déchèterie

Communauté de communes du canton d'Erstein

  • Prétraitement (tri, broyage, conditionnement) et traitement des déchets encombrants et des déchets de bois, avec prise en charge exceptionnelle d'ordures ménagères.
  • Fourniture des matériels roulants nécessaires et transport vers unités de prétraitement/traitement désignées ; filières déclarées et non modifiables sans autorisation.
  • Pesage systématique et traçabilité des flux, reporting périodique et gestion des non-conformités.
  • Contrôles d'exploitation, visites organisées et obligations de stockage sécurisé jusqu'au traitement.
21 mai 2026
Bas-Rhin (67)
-
3 ans (01/08/2026 - 01/08/2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Méthanisation des déchets alimentaires

Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et Environs

Traitement des déchets alimentaires issus d’un dispositif de collecte par apport volontaire, gisement prévisionnel ~1 600 t/an (SPAN 3).

Processus exigé : déconditionnement, hygiénisation (≥70°C pendant ≥60 min), méthanisation et valorisation énergétique ; bilan détaillé des flux et productions (biogaz/biométhane, digestat).

Exigences site et traçabilité : autorisation ICPE, agrément sanitaire SPAN 3, pont-bascule pour pesée, identification des véhicules et transmission des tickets de pesée sous 7 jours.

Reporting hebdomadaire des tonnages par origine, justification de la capacité annuelle et modalités de gestion des refus.

26 mai 2026
Non précisé
1 500 000 €
18 mois (01/07/2026 au 31/12/2027), reconductible annuellement, durée maximale 42 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Aménagement bloc opératoire

Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Systèmes mobiles de gestion déchets et aspiration : unité intégrée pour déchets liquides (≥24 L en 2 réservoirs) et filtration fumées ULPA ; pompe réglable 50–600 mmHg ; unité compacte prélèvement ≥8 L avec réceptacle éclairé.

Installation, mise en service et formation de base incluses.

1 juin 2026
France métropolitaine et Outre‑mer
-
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Tri et conditionnement des déchets recyclables

Communauté de Communes du Kochersberg

  • Réception, tri, conditionnement (ballage) et transfert des papiers, cartons et emballages triés issus de collectes porte-à-porte et apports en déchetteries.

  • Quantités annuelles indicatives : ~1550 t pour déchets ménagers recyclables, ~430 t pour papiers-cartons volumineux, ~300 t pour traitement des refus, ~26 évènements/échantillonnages (chiffres estimatifs fournis).

  • Caractérisations et plan d’échantillonnage conformes à NF X30-437; analyses qualité, traçabilité des flux et reporting mensuel/annuel.

  • Organisation du transfert vers filières de valorisation désignées; possibilités de propositions alternatives relatives au rachat des matériaux (prix plancher, formule d’évolution).

2 juin 2026
Kochersberg (67)
-
5 ans (01/07/2026 - 30/06/2031)
Clause environnementale

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Entretien des réseaux et vidange des équipements de collecte

Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et Environs

  • Vidange, curage et nettoyage d'avaloires, caniveaux, regards, séparateurs d'hydrocarbures et fosses de pompes, avec séparation des déchets pollués et non pollués.

  • Inspection caméra après curage avec rapport, photos et film (longueurs indicatives ~80 m pour certains tronçons).

  • Visite initiale d'état des lieux, visites préventives annuelles et interventions ponctuelles à la demande; bordereaux Trackdéchets obligatoires après chaque intervention.

8 juin 2026
Bas-Rhin (67)
200 000 €
Jusqu'au 31/12/2027, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale jusqu'au 31/12/2029)
Clause environnementale
Visite requise

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Dispositifs médicaux et consommables biomédicaux

UGAP

Les prestations concernent la gestion et le traitement des déchets médicaux, en veillant à leur élimination conforme aux normes en vigueur.

  • Sous catégorie A : Traitement des déchets médicaux
    Services liés à la gestion et au traitement des déchets médicaux.

  • Sous catégorie B : Prestation DASRI
    Prestations spécifiques pour les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), nécessitant des procédures particulières.

29 sept. 2030
France métropolitaine et départements d'outre-mer
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale