2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973)

Assistance juridique pour gouvernance

SEMSAMAR

  • Assistance complète pour la préparation, tenue et suivi des réunions de gouvernance : vérification des pouvoirs, convocations, ordres du jour et projets de résolutions.

  • Participation aux réunions (présentiel ou distanciel), rédaction des procès‑verbaux et intégration des enregistrements audio si nécessaire ; procès‑verbaux remis dans le mois suivant chaque réunion.

  • Réalisation des formalités obligatoires : dépôts et suivis auprès des administrations (greffe, INPI, publications légales), dépôt des comptes, suivi des modifications statutaires, et tenue des registres obligatoires.

29 juin 2026
Marigot (971)
-
12 mois ; reconduction(s) possibles — incohérence entre 2 et 3 reconductions (durée maximale indiquée 48 mois).

Accompagnement à la cession de sociétés

SOVASOLEIL

  • Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.

  • Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.

  • Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.

7 juil. 2026
Non précisé
500 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale