Assistance juridique pour gouvernance
SEMSAMAR
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Assistance complète pour la préparation, tenue et suivi des réunions de gouvernance : vérification des pouvoirs, convocations, ordres du jour et projets de résolutions.
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Participation aux réunions (présentiel ou distanciel), rédaction des procès‑verbaux et intégration des enregistrements audio si nécessaire ; procès‑verbaux remis dans le mois suivant chaque réunion.
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Réalisation des formalités obligatoires : dépôts et suivis auprès des administrations (greffe, INPI, publications légales), dépôt des comptes, suivi des modifications statutaires, et tenue des registres obligatoires.
Accompagnement à la cession de sociétés
SOVASOLEIL
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Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.
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Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.
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Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.
2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973)
Assistance juridique pour gouvernance
SEMSAMAR
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Assistance complète pour la préparation, tenue et suivi des réunions de gouvernance : vérification des pouvoirs, convocations, ordres du jour et projets de résolutions.
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Participation aux réunions (présentiel ou distanciel), rédaction des procès‑verbaux et intégration des enregistrements audio si nécessaire ; procès‑verbaux remis dans le mois suivant chaque réunion.
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Réalisation des formalités obligatoires : dépôts et suivis auprès des administrations (greffe, INPI, publications légales), dépôt des comptes, suivi des modifications statutaires, et tenue des registres obligatoires.
Accompagnement à la cession de sociétés
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Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.
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Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.
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Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.