4 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans les Hauts-de-Seine (92)

Accompagnement à la cession de sociétés

SOVASOLEIL

  • Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.

  • Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.

  • Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.

7 juil. 2026
Non précisé
500 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Appui sûreté nucléaire et radioprotection pour prise en charge de colis FMA et TFA

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

  • Réalisation d'analyses de risques générales et spécifiques (incendie, dissémination, chutes) liées aux opérations de prise en charge de colis FMA/TFA.

  • Mise en œuvre de la radioprotection opérationnelle : zonage radiologique, calculs d'activités et de radioprotection, dimensionnement de blindages et protection des intervenants.

  • Conception d'équipements et systèmes : boîtes à gants, sas, études de ventilation et scénarios d'intervention (effectifs, outillage, EPI).

16 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause sociale

Assistance à maîtrise d'ouvrage transversale (urbanisme, juridique, environnement, économique, concertation)

Métropole du Grand Paris

Appui juridique transversé : contre‑expertises des engagements, proposition de clauses (pénalités, garanties), notes juridiques et participation aux négociations.
Interventions modulables en 3 niveaux de complexité pour communes; comptes rendus et livrables numériques exigés.
Participation aux comités techniques et disponibilité pour arbitrages.

17 juil. 2026
Métropole du Grand Paris
500 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique

GCS UniHA

Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.

  • Prestation par organisme agréé ASNR.
  • Rapport d'écarts et préconisations.
23 juil. 2026
France métropolitaine et DROM‑COM
75 000 €
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale possible 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
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