3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Bretagne

Assistance maîtrise d'ouvrage spécialisée pour projet EOLE

Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

  • Lot 1 : Assistance juridique et contractuelle pour préparation du DCE (rédaction RC/CCAP/acte d'engagement), analyse des candidatures et des offres, suivi contractuel (rédaction d'actes, gestion d'avenants) et production de notes d'orientation et rapports d'analyse.

  • Lot 2 : AMO technique VRD/infrastructures : rédaction du programme fonctionnel, AVP/PRO, avis techniques, participation aux auditions et réunions de chantier, appui lors de l'exécution et de la réception des ouvrages.

  • Lot 3 : AMO dragage : définition des méthodes de dragage/dépollution, contrôle des méthodes proposées, suivi technique des travaux de chenaux/souilles et gestion des sédiments.

19 juin 2026
Loire-Atlantique (44)
200 000 €
8 ans (durée ferme de l'accord-cadre)
Clause environnementale

Conseil juridique en droit public, social et numérique

Agence Bretagne Next

  • Conseil en droit public couvrant gouvernance, marchés publics, partenariats et montage de projets européens.
  • Prestations : consultations orales/écrites, rédaction d'actes et contrats, notes juridiques, représentation en précontentieux/contentieux.
  • Modalités : commandes sur bon de commande, confirmation sous 48 h, délais cibles urgence 24 h / simple 3 j / complexe 8 j.
  • BPU catégorisation des consultations par taux horaire (complexe, simple, urgente).
23 juin 2026
Cesson-Sévigné (35)
-
2 ans (02/07/2026 au 02/07/2028), reconductible 2 fois 1 an; durée totale maximale 4 ans

Assistance maîtrise d’ouvrage juridique et financière immobilière

Brest Métropole

Assistance technique pour la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières, organisée en études, supports contractuels et suivi d'exécution.

  • Livrables attendus : notes juridiques, modélisations financières (fichiers Excel), rapports d'analyse comparative, projets d'actes et pièces contractuelles.
  • Interventions déclenchées par bons de commande successifs ; réunion de cadrage initiale et suivi régulier (visioconférence possible).
  • Production dématérialisée privilégiée, mise à jour des annexes financières et rédaction d'avenants lors des phases d'exécution.
8 juil. 2026
Brest Métropole (29)
250 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale