Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
Aide à la décision des collectivités territoriales et plateforme documentaire
Haut-Bugey Agglomération
- Base documentaire centralisée accessible 24h/24 et 7j/7 contenant modèles d’actes, jurisprudence, fiches pratiques et documents actualisés.
- Assistance par numéro unique et outils d’aide à la recherche (possibilité d’IA), avec plages horaires, rendez‑vous et options avancées facturées séparément (PSE).
- Réponses écrites fournies sur demande (textes, modèles, analyses) et bilan statistique annuel d’usage; demandes ponctuelles de données d’usage traitées sous 3 semaines.
- Gestion des incidents avec notification 48 h avant interruption prévisible, information immédiate en cas d’indisponibilité et pénalités en cas d’indisponibilité >72 h.
3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Ain (01)
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
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- Base documentaire centralisée accessible 24h/24 et 7j/7 contenant modèles d’actes, jurisprudence, fiches pratiques et documents actualisés.
- Assistance par numéro unique et outils d’aide à la recherche (possibilité d’IA), avec plages horaires, rendez‑vous et options avancées facturées séparément (PSE).
- Réponses écrites fournies sur demande (textes, modèles, analyses) et bilan statistique annuel d’usage; demandes ponctuelles de données d’usage traitées sous 3 semaines.
- Gestion des incidents avec notification 48 h avant interruption prévisible, information immédiate en cas d’indisponibilité et pénalités en cas d’indisponibilité >72 h.