Assistance juridique et stratégique pour la zone des 50 pas géométriques
Conseil Régional de Guadeloupe
Mission d'assistance juridique et stratégique visant à analyser le cadre législatif et proposer des scénarios de gouvernance et de transfert de compétences.
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Production de livrables opérationnels : document de cadrage, rapport d'analyse, matrices de qualification, notes juridiques, cartographies et synthèses.
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Organisation : réunions de cadrage et COPIL, entretiens, versionning sur espace partagé, livrables en PDF et formats éditables.
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Validation formelle par jalons de phase avec comptes rendus et corrections successives; exigence de veille juridique continue.
1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Guadeloupe (971)
Assistance juridique et stratégique pour la zone des 50 pas géométriques
Conseil Régional de Guadeloupe
Mission d'assistance juridique et stratégique visant à analyser le cadre législatif et proposer des scénarios de gouvernance et de transfert de compétences.
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Production de livrables opérationnels : document de cadrage, rapport d'analyse, matrices de qualification, notes juridiques, cartographies et synthèses.
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Organisation : réunions de cadrage et COPIL, entretiens, versionning sur espace partagé, livrables en PDF et formats éditables.
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Validation formelle par jalons de phase avec comptes rendus et corrections successives; exigence de veille juridique continue.