1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Manche (50)

Accompagnement juridique pour définir et déployer un bail à construction destiné à la commercialisation de terrains d'activités économiques.

• Livrables clés : note de cadrage, trame de bail (clauses et options), annexes-types (cahier des charges, modèles de courriers), notes de mise en œuvre opérationnelle et financière, supports de présentation.
• Remise des livrables en Word et PDF ; réunions en présentiel et visioconférence, comptes rendus systématiques et tableau de suivi des actions.
• Travail organisé par phases (diagnostic, rédaction, appropriation) avec interlocuteur unique et ateliers d'appropriation/formation.