Conseil juridique spécialisé en droit public et social
EPTB Eaux et Vilaine
Consultations orales et écrites (simple et complexe), validation et rédaction d'actes et notes juridiques.
Modalités d'échange : courriel, téléphone, réunion présentielle ou visioconférence.
Quantités estimatives totales fournies pour chaque type d'intervention (heures indicatives).
Livrables : notes, actes et comptes‑rendus écrits ; possibilité de mission dédiée pour études approfondies.
1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Ille-et-Vilaine (35)
Conseil juridique spécialisé en droit public et social
EPTB Eaux et Vilaine
Consultations orales et écrites (simple et complexe), validation et rédaction d'actes et notes juridiques.
Modalités d'échange : courriel, téléphone, réunion présentielle ou visioconférence.
Quantités estimatives totales fournies pour chaque type d'intervention (heures indicatives).
Livrables : notes, actes et comptes‑rendus écrits ; possibilité de mission dédiée pour études approfondies.