1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Cher (18)
Conseil juridique en droit public et privé
Département du Cher
Conseil en droit public axé sur consultations écrites, études, analyses précontentieuses, validation et rédaction d’actes.
Livrables fournis en formats électroniques (Word, Excel) comprenant notes, projets d’actes et comptes rendus de réunions.
Participation aux réunions avec restitution écrite et prise en charge des échanges correctifs post‑remise.
1 sept. 2026
Bourges (18)
15 000 €
1 an, reconductible une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale
1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Cher (18)
Conseil juridique en droit public et privé
Département du Cher
Conseil en droit public axé sur consultations écrites, études, analyses précontentieuses, validation et rédaction d’actes.
Livrables fournis en formats électroniques (Word, Excel) comprenant notes, projets d’actes et comptes rendus de réunions.
Participation aux réunions avec restitution écrite et prise en charge des échanges correctifs post‑remise.
1 sept. 2026
Bourges (18)
15 000 €
1 an, reconductible une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale