1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Charente (16)

Consultations écrites et orales facturées à l'heure ou à la ½ heure.

Rédaction d'actes (mémoires, requêtes, répliques) et représentation en audience (forfaits).

Réunions en visioconférence ou physiques et forfaits de déplacement aller/retour.

Obligations de validation des pièces destinées aux juridictions et conformité RGPD.