23 marchés publics en Comptabilité et expertise comptable

Mission de certification des comptes pour la période 2026-2031, incluant :

• Exécution des prestations de commissariat aux comptes selon le code de commerce.
• Mise en œuvre des diligences pour assurer l'absence d'anomalies significatives dans les comptes annuels.
• Phases d'audit comprenant planification, audit des états financiers et recommandations sur le contrôle interne.
• Livrables au format dématérialisé ou papier, avec obligations de conseil et respect des délais.

• Prestations d'expertise comptable couvrant facturation, déclarations périodiques de TVA, LASM, auto‑liquidation sur achats étrangers et analyses fiscales ponctuelles.

• Rédaction et suivi des demandes de rescrit fiscal, réponses aux demandes de l'administration et participation aux réunions techniques.

• Livrables dématérialisés (courriel/plateforme), reporting d'exécution et indicateurs de suivi.

• Prestations optionnelles possibles (ouverture de nouveaux comptes de TVA) ; délais et formats des livrables définis mission par mission.

Certification annuelle des comptes par un commissaire aux comptes titulaire.

Remise annuelle d'un plan de mission, d'un programme de travail (diligences, heures estimées, honoraires) et d'un rapport final avec présentation orale en assemblée générale.

Description des éléments à fournir par l'entité, modalités de reprise des travaux antérieurs, livrables au format électronique sécurisé; frais de déplacement exclus des forfaits.