Comptabilité et expertise comptable

1 marchés publics en Comptabilité et expertise comptable dans le Loiret (45)

1 - 1 sur 1 marché

Assistance maîtrise d'ouvrage dégrèvement taxe foncière

Les Résidences de l’Orléanais

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Assistance technique pour l'instruction et le dépôt des demandes de dégrèvement TFPB et TFPNB couvrant l'identification des biens éligibles et la constitution des dossiers.

  • Trois volets pris en charge : TFPB/TFPNB, dégrèvements liés aux travaux PMR, et dégrèvements liés à la vacance/démolition.
  • Livrables : rapport technique et financier annuel, tableaux de bord trimestriels et justificatifs de dépôt pour chaque demande.
  • Méthode : veille réglementaire, constitution de pièces justificatives, suivi administratif et gestion des recours.
1 déc. 2025
Orléans (45)
-
2 ans (durée initiale), prorogeable en cas de prestations dépassant la durée initiale
Clause environnementale
Clause sociale